Avenant à l’accord de substitution portant sur l’aménagement, l’organisation, la modulation et la réduction du temps de travail du 10 Décembre 2007: Mise en Place d'une Prime d'Habillage et Déshabillage
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’accord de substitution portant sur l’aménagement, l’organisation, la modulation et la réduction du temps de travail du 10 Décembre 2007: Mise en Place d'une Prime d'Habillage et Déshabillage
Entre :
La société Imerys Ceramics France (ICF), siret 490 096 591 00337, code APE 0812Z, dont le siège social est situé à 43 Quai de Grenelle - 75015 Paris représenté par —-------------- agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines.
d'une part,
et :
les organisations syndicales représentatives suivantes :
- FO, représentée par —--------------, agissant en qualité de délégué syndical
- CGT, représentée par —------------, agissant en qualité de délégué syndical
d'autre part,
Ensemble ci-après “ les parties”
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Les parties conviennent de la mise en place d'une prime forfaitaire pour les salariés non cadres soumis à l'obligation de porter une tenue de travail spécifique (bleu de travail, équipements de sécurité individuels, etc.) nécessaire à l'exercice de ses fonctions, en raison notamment des impératifs de sécurité.
Cette prime vise à indemniser le salarié qui doit réaliser ces opérations en dehors de son temps de travail effectif.
Conditions d'Éligibilité
Sont éligibles à cette prime les salariés Imerys non cadres qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes :
- Obligation de Port de Tenue : Le salarié est soumis à l'obligation de porter une tenue de travail spécifique (bleu de travail, équipements de sécurité individuels, etc.) nécessaire à l'exercice de ses fonctions, en raison notamment des impératifs de sécurité.
- Lieu et Temps des Opérations : Le salarié est tenu :
==> De réaliser l'opération d'habillage avant la prise de son poste et de commencer son travail déjà en tenue professionnelle.
==> De se déshabiller après la fin de son poste de travail ou en fin de sa journée de travail pour le personnel à la journée
Bénéficiaires
Les salariés opérationnels des services suivants :
- PRODUCTION
- MAINTENANCE
- CARRIERE
Montant et Modalités de Versement
Le montant de cette prime est fixé à 1 € brut par jour.
La prime sera versée mensuellement, concomitamment au salaire de base, et apparaîtra sous une ligne distincte intitulée "Prime Habillage/Déshabillage" sur le bulletin de paie.
En cas de formation ne nécessitant pas le port de la tenue de travail ou d'absence (maladie, congés sans solde, etc.), la prime ne sera pas attribuée.
Entrée en Vigueur
Cette prime entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 .
Cette disposition vient compléter l’article 4.3 de l’accord de substitution portant sur l’aménagement, l’organisation, la modulation et la réduction du temps de travail du 10 Décembre 2007. Les autres articles de cet accord restent inchangés.
