IMERYS CERAMICS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49009659100337

• Avenant à l’accord de substitution portant sur l’aménagement, l’organisation, la modulation et la réduction du temps de travail du 10 Décembre 2007: Mise en Place d'une Prime d'Habillage et Déshabillage (T05625063019)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS CERAMICS FRANCE

• Avenant accord de substitution portant sur les retraites, la prévoyance et les avantages sociaux (T05625061625)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS CERAMICS FRANCE

• Avenant à l'accord collectif instituant le régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (T05625061626)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS CERAMICS FRANCE

• ACCORD NAO 2023 (T07522048800)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l’attribution d’une prime de partage de la valeur en 2023 (T07522048817)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Dépôt du sous-accord relatif aux équipes de suppléance ICF Kaolins De Beauvoir, site d’Echassière (T07521027926)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES RETRAITES, LA PREVOYANCE ET LES AVANTAGES SOCIAUX (T07520019681)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Vote par voie électronique pour l'élection des membres des Instances Représentatives du Personnel ICF (T07519016373)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprises portant sur les Instances Représentatives du Personnel Imerys Ceramics France (T07519016375)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS CERAMICS FRANCE

• Accord d'entreprise relatif aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (T07519008654)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMERYS CERAMICS FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de Transformation au sein de la société Imerys Ceramics France (T07519015239)
  Début : 17/07/2019 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise IMERYS CERAMICS FRANCE

• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05625063007)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05623060321)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO ICF 2022 (T07522038283)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail au sein de la société ICF - Année 2020 (T07519016849)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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