ACCORD D’ENTREPRISE RELATIFAUX SALAIRES, A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ICFANNEE 2019
Entre, Imerys Ceramics France (ICF), ayant son Siège Social, 43 Quai de Grenelle, 75015 - PARIS, d'une part, et,
Les Délégués Syndicaux Centraux d'Imerys Ceramics France :
'autre part,
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 du Code du Travail relatives aux négociations annuelles obligatoires, les parties se sont réunies les 21, 30 janvier et 07 février 2019. Au terme de ces réunions, les mesures suivantes ont été arrêtées.
ARTICLE 1 – CATEGORIES
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent accord s’appliquent aux catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maîtrise.
Les dispositions de l’article 5 s’appliquent à l’ensemble des catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maîtrise et Cadres.
ARTICLE 2 – AUGMENTATION COLLECTIVE
Il est décidé d’appliquer, à effet rétroactif du 1er janvier 2019, une augmentation générale de 1,3% sur les salaires mensuels de base. Le salaire qui servira de référence pour l’application de cette augmentation sera le salaire de base brut au 31 décembre 2018.
ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Un budget correspondant à 0.9% des salaires de base au 31 décembre 2018 sera consacré aux augmentations individuelles (hors promotions) attribuées en fonction de critères individuels (Sécurité, Implication, Performance, Disponibilité).
Elles seront appliquées sur le salaire de base au 31 décembre 2018 et sont à effet rétroactif du 1er janvier 2019.
La Direction s’engage :
A ce que chaque augmentation individuelle soit proposée par le N+1, puis validée par le N+2 et la Direction des Ressources Humaines. L’ensemble des augmentations individuelles seront en outre revues et validées par les Responsables des Opérations.
A étudier chaque cas individuel de collaborateur qui n’aurait pas bénéficié d’AI au cours des trois dernières années et mettre en place un plan de développement individuel le cas échéant
A organiser une réunion de suivi avec les Délégués Syndicaux Centraux avant fin juillet 2019.
ARTICLE 4 – EGALITE HOMME/FEMME
Lors des réunions du 21 et 30 janvier 2019, la Direction a présenté une étude portant la thématique égalité homme/femme.
Cette étude n’a pas révélé de différence notoire entre les salaires des hommes et des femmes dans les groupes de salariés comparables sur lesquels ont porté l’étude.
ARTICLE 5 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée effective et l'organisation du temps de travail ne sont pas modifiées. Elles sont régies par l'accord du 10 décembre 2007 – et ses avenants - portant sur l'Aménagement, l'Organisation, la Modulation et la Réduction du Temps de travail.
ARTICLE 6 - INFORMATION - PUBLICATION - DEPOT DE L’ACCORD
Un exemplaire du présent accord sera affiché sur tous les sites ICF.
Le présent accord sera déposé à l'initiative de la Direction :
1 exemplaire original et un exemplaire électronique à DIRECCTE
