AVENANT n°2 A L’ACCORD DE STRUCTURATION DES SALAIRES
IMERYS DIATOMITE ST BAUZILE & RIOM
Entre :
La société Imerys Diatomite St Bauzile & Riom dont le siège social est situé à 43 quai de Grenelle, 75015 Paris, représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Industrie,
d'une part,
et :
les organisations syndicales représentatives suivantes :
- L’organisation syndicale CGT, représentée par , agissant en qualité de délégué syndical
- L’organisation CFE-CGC, représentée par , agissant en qualité de délégué syndical
d'autre part,
Ensemble ci-après “ les parties”
Préambule
La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont conclu le 27 Mars 2025 un accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur les salaires effectifs, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont conclu un avenant à l’accord de structuration des salaires le 27 Mars 2025 afin de formaliser la réévaluation du calcul de la prime d’astreinte technique des ouvriers du site de St Bauzile. Cet avenant a pour objet de formaliser ce changement de calcul tel que défini aux articles 1.6.2.1.1 de l’accord de structuration des salaires du 5 novembre 2018.
Il a ainsi été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant concerne le personnel ouvrier de l’établissement de St Bauzile, effectuant des astreintes techniques dans les conditions définies par l’article 1.6 de l’Accord du 5 novembre 2018.
Article 2 – Objet
A compter du 1er janvier 2025, le calcul de la prime d’astreinte basé sur une valeur forfaitaire évolue afin de se baser, dans une logique similaire à celle des agents de maîtrise, sur une base de taux horaire. Le montant de l’astreinte horaire est un montant forfaitaire de 15h75 pour une semaine et 23h10 pour une semaine avec un jour férié compris dans la période d’astreinte. Le montant de l’astreinte est réparti de la manière suivante
Lundi 1h05 Mardi 1h05 Mercredi 1h05 Jeudi 1h05 Vendredi 1h05 Samedi 4h20 Dimanche 6h30 Total 15,75h + jour férié 7h35 Total avec JF : 23h10
Le montant payé correspond au nombre d’heures du forfait correspondant x taux horaire.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet le 1er janvier 2025
Article 4 – Révision, Dénonciation et mise en cause
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’Accord initial du 5 novembre 2018.
Article 5 – Dépôt et Publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties est remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge, à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Aubenas.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Enfin, ils feront l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à St Bauzile Le 24 Avril 2025 En 4 exemplaires originaux
Pour la société Imerys Diatomite : Pour les organisations syndicales :
