L’ESH Immobilière Podeliha, dont le siège social est situé 13 rue Bouché Thomas – CS 10906 - 49009 ANGERS Cedex 01, représentée par X, agissant en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART
ET
Le Délégué Syndical, à savoir X, Délégué Syndical SNPHLM-UNSA,
D’AUTRE PART
APRES QU’IL EUT ETE EXPOSE
qu’un accord temps de travail a été conclu en date du 24 mars 2015 ;
que cet accord a été enregistré à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du département (sous le n° A04915001761), notifié par un récépissé de dépôt en date du 20 juillet 2015 ;
qu’un avenant n° 1 a été signé le 30 mars 2017, enregistré à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du département (sous le n° A04917003838), notifié par un récépissé de dépôt en date du 10 juillet 2017,
que ce même accord doit faire l’objet d’un nouvel avenant ;
que les parties se sont rencontrées.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 5 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
NOUVEAU
C - Salariés affectés sur les résidences étudiantes sur Nantes Métropole
Au regard de l’activité spécifique et du turn-over important entre le 1er juin et le 30 septembre, un aménagement saisonnier du temps de travail peut être activé sur proposition de la hiérarchie sur la base suivante :
salariés non Cadres : dispositifs applicables à ce type de personnel avec, sur la période du 1er juin au 30 septembre, une répartition du travail du lundi au vendredi ou du mardi au samedi
Salariés Cadres : dispositifs applicables à ce type de personnel avec, sur la période du 1er juin au 30 septembre, une répartition du travail du lundi au vendredi ou du mardi au samedi.
Lorsque le salarié travaille le samedi, il bénéficie d’un repos hebdomadaire le dimanche et le lundi.
ARTICLE 5 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
B – Personnel Cadre
5.4.2. - Durée du forfait jour
Pour 2018, la durée du forfait jours est de 207 jours augmentés d'une journée au titre de la solidarité, soit un total de 208 jours, et ce pour un salarié présent sur la totalité de l'année civile et ayant un droit à congés payés complet.
Il est rappelé que le forfait de 208 jours annuel découle du calcul théorique moyen suivant : 365 jours - 104 samedi et dimanche - 9 jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi - 26 jours ouvrés de congés payés = 226 jours - 19 RTT (jours non travaillés) = 207 jours travaillés + 1 jour au titre de la journée de solidarité (26ème jour extra-légal de congés payés) = 208 jours
Ce calcul est actualisé chaque année, en fonction du calendrier.
Les jours non travaillés (RTT) sont pris par journée ou demi-journée.
Pour les salariés entrant ou sortant en cours d'année civile, le nombre de jours non travaillés, soit 19 jours pour une année pleine, est déterminé au prorata-temporis, sur la base du calcul suivant (jours calendaires) : 19 jours de RTT / 365 jours = 0,052 * nombre de jours contractuels sur l’année
En cas d’absence pour arrêt maladie, congé sans solde, congé sabbatique, congé pour convenance personnelle, congé parental d’éducation à temps plein, congé de soutien familial, congé pour création d’entreprise, mise à pied non indemnisée, grève, …, le nombre de jours non travaillés est diminué au prorata temporis, sur la base du calcul suivant (jours calendaires) : 19 jours de RTT / 365 jours = 0,052 * nombre de jours d’absence
Cette dernière disposition s’applique également dans les cas d’absences pour accident et maladie professionnelle au-delà de 12 mois d’absence.
ARTICLE 6 : HORAIRES INDIVIDUALISES
Les horaires individualisés ont pour objectif de permettre à l'ensemble des salariés concernés d'organiser leur temps de travail en fonction de leurs obligations professionnelles et de leurs contraintes personnelles.
Ainsi, chacun peut choisir ses heures d'arrivée et de sortie à l'intérieur de la plage définie ci-après.
En contrepartie, les salariés doivent être présents pendant une durée minimale quotidienne. Ils doivent aussi tenir compte des nécessités de fonctionnement du service et des impératifs liés aux règles de sécurité en vigueur dans la Société.
Il est précisé que les locaux étant ouverts au public tous les jours ouvrés de la semaine :
matin : 9h00 – 12h30
après-midi : 14h00 – 17h30 et 17h00 le vendredi
les salariés, sous la responsabilité de la hiérarchie, devront assurer une présence obligatoire sur ces créneaux horaires afin d’assurer la continuité de service.
Il est précisé qu’en référence au point C de l’article 5, les accueils des résidences étudiantes situées sur Nantes Métropole sont ouverts au public :
