Accord d'entreprise IMPERATOR
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
5 accords de la société IMPERATOR
Le 20/02/2020
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION
D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN 2020
Entre IMPERATOR S.A.S., immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le n° B 475 784 005, dont le siège social est situé 340 rue de Breuze 59780 Baisieux, représentée par XXXX, Directeur Général,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise à savoir :
La CFDT représentée par XXXX, délégué syndical,
La CGT représentée par XXXX, délégué syndical,
d’autre part,
Dans le prolongement de l’accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires pour 2020, la Direction et les Organisations syndicales ont souhaité compléter le pouvoir d’achat des salariés par le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre légal du dispositif dit prime « PEPA ».
A l’issue des négociations, les parties conviennent des mesures ci-dessous.
- BENEFICIAIRES
- MONTANT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
- PRINCIPE DE NON SUBSTITUTION
- DATE DE VERSEMENT DE LA PRIME
- REGIME SOCIAL ET FISCAL
Elle est réintégrée dans l’assiette de l’ensemble des cotisations sociales, contributions, impôts et taxes pour les bénéficiaires dont la rémunération perçue au cours des douze mois précédent le versement de la prime excède trois fois la valeur annuelle du SMIC brut.
- DUREE DE L’ACCORD
- DEPOT ET PUBLICITE
Fait à Baisieux en 4 exemplaires le 20 février 2020
Le Directeur GénéralPour la CGT, Pour la CFDT,
XXXX XXXX XXXX
Mise à jour : 2020-08-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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