La société IMPERIALES Wheels, sise ZI la Martinerie, Rue Champollion à Diors (36130), dont le siège social est situé 309 rue du Sou à Belleville en Beaujolais (69220), immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare, sous le numéro 909 784 423 00024, représentée par son Directeur des Opérations.
d’une part
Et
les Organisations syndicales représentées par leur Délégué Syndical :
Le syndicat CFE-CGC Le syndicat CGT Le syndicat UNSA
d’autre part
Ont engagé le 5 janvier 2023 la négociation annuelle obligatoire portant sur La situation de l’entreprise, les Salaires et Primes, Intéressement, Prévoyance, Qualification, Formation, Temps de travail, Sécurité, Conditions de travail, Santé, Emploi.
À l’issue des réunions des 5, 10, 12 et 17 janvier 2023, les parties s’entendent afin de conclure un accord. Les propositions respectives de la Direction, les revendications initiales des parties syndicales et les positions finales étaient les suivantes :
I Les propositions de la direction
La Direction a rappelé le contexte économique de la filière automobile et les difficultés rencontrées par l’entreprise pour obtenir des volumes suffisants à sa rentabilité. La révision des conditions salariales doit donc être en lien avec la performance de son organisation.
Néanmoins, la Direction a mené plusieurs pistes de réflexion et a fait dans un premier temps les propositions suivantes :
Augmentation générale des salaires de 1,5 % en janvier 2023
Augmentation individuelle de 1,5 % en mai 2023
Suppression du pointage au moment de la pause de midi pour les salariés en journée
II Les revendications initiales des organisations syndicales
Les documents de revendication remis par les organisations syndicales sont joints en annexe.
III Les positions finales
À l’issue des échanges au cours des différentes réunions, la Direction propose les mesures finales suivantes :
Augmentation générale des salaires de 2 % en janvier 2023
Avec un montant brut de 50 € au minimum
Augmentation individuelle de 2 % en mai 2023
Suppression du pointage au moment de la pause de midi pour les salariés en journée
Un exemplaire du présent procès-verbal d’accord sera donné à chaque Organisation Syndicale et sera affiché pour information du personnel.
Conformément aux dispositions légales, le présent procès-verbal d’accord sera déposé par la Direction de l’entreprise en deux exemplaires (une version signée des parties et une version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi. Un exemplaire du procès-verbal signé sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Diors, le 17 janvier 2023 En 6 exemplaires originaux.
Pour la Direction :
Le Directeur des Opérations
Pour les syndicats :
CFE-CGC : le délégué syndical CGT : le délégué syndical
