Lithographie J. BILLET S.A. 6, rue Romery 51480 DAMERY ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Entre D'une part, La Direction de I'IMPRIMERIE BILLET, représentée par Président du Directoire. Et D'autre part Les organisations syndicales représentatives au niveau de I'IMPRIMERIE BILLET : — Délégué syndical CGT a— Délégué syndical CFDT - Délégué syndical FO Préambule Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de I'IMPRIMERIE BILLET, les : 06 mai, 27 mai et 01 juillet 2021. A L'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l'issue de la dernière réunion, l'application des dispositions ci-après. Article 1 - Champ d'application de l'accord Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise. Article 2 — Objet de l'accord > Augmentation du salaire de base de 0.75 % pour tous les salariés. > Baisse de la cotisation à la retraite complémentaire « Swisslife employés salariés » versée par l'employeur en passant de 1.5 à 1 0/0. > Maintien de la subrogation uniquement pour les salariés qui seraient en longue maladie, hospitalisés, ou dont l'arrêt de travail serait connu du fait d'une opération ou maladie. > Mutuelle : Hausse de la prise en charge Patronale en passant de 27.09 € à 33 Euros. > Des augmentations de salaires individuelles auront lieu dans le courant de l'année 2021. Article 3 — Durée et application de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un 1 an et prendra effet au 1 er septembre 2021. Article 4 — Publicité de l'accord Le présent accord est conclu en 6 exemplaires, dont 2 exemplaires déposés à la DIRECCTE de Reims dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Epernay. Fait à Damery, le 01 juillet 2021 Pour I'IMPRIMERIE BILLET Président du Directoire
Pour la CGT Délégué Syndical Pour la CFDT Délégué Syndical Pour FO Délégué Syndical
