ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Entre
D’une part,
La Direction de l’IMPRIMERIE BILLET, représentée par Monsieur XXXXXX Président du Directoire.
Et
D’autre part
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET :
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET, les : 08 juin, 19 juin et 06 juillet 2023.
A L’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 – Objet de l’accord
Augmentation du salaire de base de 1.50 % pour tous les salariés à compter du 01/09/2023.
Versement de la prime ancienneté pour la tranche de plus de 4 ans, 9 ans et 14 ans au lieu de 5 ans, 10 ans et 15 ans sans changement du montant alloué (12, 18 et 20 Euros).
Maintien de la subrogation uniquement pour les salariés dont l’arrêt de travail initial serait connu du fait d’une hospitalisation ou d’une longue maladie.
Des augmentations de salaires individuelles auront lieu dans le courant de l’année 2023, selon le mérite, l’expérience et ou le changement de poste.
Compte tenu du ralentissement de l’activité depuis plusieurs mois, une augmentation du salaire de base pour l’ensemble des salariés au 01/01/2024 sera accordé :
De +0.50 % si le chiffre d’affaire annuel de 2023 est supérieur à 13 500 000 Euros
De +1.% si le chiffre d’affaire annuel de 2023 est supérieur à 14 000 000 Euros.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un 1 an et prendra effet au 1er septembre 2023.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord est conclu en 6 exemplaires, dont 2 exemplaires déposés à la DIRECCTE de Reims dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Epernay.
