ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Entre
D’une part,
La Direction de l’IMPRIMERIE BILLET, représentée par Monsieur Arnold DEREGNAUCOURT, Président du Directoire.
Et
D’autre part
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET :
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 5 rencontres entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET, les : 19 juin, 03 juillet, 16 juillet, 22 et 23 juillet 2024.
A L’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 – Objet de l’accord
Augmentation du salaire de base de 2.50 % avec un minimum de 50 € pour tous les salariés à compter du 01/09/2024.
Maintien de la subrogation pour les salariés dont l’arrêt de travail initial serait connu du fait d’une hospitalisation ou d’une longue maladie ainsi que pour les congés maternité et paternité.
Des augmentations de salaires individuelles auront lieu dans le courant de l’année 2024, selon le mérite, l’expérience et ou le changement de poste.
Une augmentation de la part patronale de la mutuelle de 10 € à compter du 01/09/2024.
Brisure : pour les personnes en équipe, maintien de la brisure jusqu’à la fin de la semaine au lieu de 48h actuellement en cas d’absence de la contre équipe ou panne de machines à compter du 01/09/2024.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un 1 an et prendra effet au 1er septembre 2024.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord est conclu en 6 exemplaires, dont 2 exemplaires déposés à la DIRECCTE de Reims dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Epernay.
