ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
Entre
D’une part,
La Direction de l’IMPRIMERIE T, représentée par Monsieur, Président du Directoire.
Et
D’autre part
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE:
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 4 rencontres entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE, les :15 juin, 02 juillet, 09 juillet et 16 juillet 2026.
A L’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 – Objet de l’accord
Augmentation du salaire de base de 1.70 % avec un minimum de 50 € brut ,pour tous les salariés à compter du 01/09/2026.
Maintien de la subrogation uniquement pour les salariés dont l’arrêt de travail initial serait connu du fait d’une hospitalisation, d’une opération ou d’une longue maladie.
Maintien de l’assouplissement des règles sur la perte d’heures de travail concernant les jours de carences pour les absences des ouvriers et employés.
Versement d’une prime de partage de valeur de 150 € pour l’ensemble du personnel exonérée d’impôts.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un 1 an et prendra effet au 1er septembre 2026.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D 2231-2 du code du travail, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de l'unité Départementale de la Marne et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de la ville d'Epernay Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Un exemplaire sera remis à chaque délégation syndicale. Fait à Damery, le 16 juillet 2026
