ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Entre
D’une part,
La Direction de l’IMPRIMERIE BILLET, représentée par Monsieur , Président du Directoire.
Et
D’autre part
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET :
Monsieur– Délégué syndical CGT
Monsieur– Délégué syndical CFDT
Monsieur - Délégué syndical FO
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET, les 13 juin, 5 & 19 Juillet 2019.
A L’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 – Objet de l’accord
Augmentation du salaire de base de 30 € pour tous les salariés.
Maintien de la subrogation uniquement pour les salariés qui seraient en longue maladie, hospitalisés, ou dont l’arrêt de travail serait connu du fait d’une opération ou maladie.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un 1 an et prendra effet au 1er Septembre 2019.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord est conclu en 6 exemplaires, dont 2 exemplaires déposés à la DIRECCTE de Reims dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Epernay.
