Dont le siège social est situé Avenue du Clos Maury, 82000 MONTAUBAN Représenté par son Directeur xxx
D’une part,
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur xxx et Madame xxx
Le syndicat FO, représenté par Monsieur xxx, délégué syndical
D’autre part
Préambule :
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des Négociations Obligatoires d’Entreprise suite à la constitution en 2023, du nouveau CSE composé d’élus issus des différents sites iMSA. . Cet avenant a pour objet de modifier les modalités d’organisation des réunions plénières du CSE afin de tenir compte :
De la diversité des sites d’appartenance des élus,
Des nouvelles modalités de déplacements professionnels définissant le train comme seul moyen de déplacement entre les sites.
Article 1 : Objet
Le présent avenant modifie l’article 1 de l’accord sur le Comité Social Economique du 31 octobre 2019.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Article 2 : L’article 1 « Les réunions du CSE » est modifié comme suit :
« Le CSE se réunit 12 fois par an, soit 1 fois par mois civil, sur convocation du Président dans le cadre de réunions ordinaires.
Il pourra également être organisé des réunions exceptionnelles conformément aux règles légales.
Concernant la tenue des réunions du CSE, il est convenu que :
4 se tiendront au siège du GIE iMSA (réunion dédiées CSSCT une fois par trimestre),
1 se tiendra sur le site de Bobigny,
2 se tiendront sur un autre site historique ou sur le site de Bobigny,
5 se tiendront en visio-conférence, dont 2 en juillet et août
Toutes les réunions du CSE seront organisées en mode hybride afin de permettre à chaque participant de pouvoir se connecter à distance en visio-conférence.
Seuls les membres titulaires et les représentants syndicaux au CSE siègent aux réunions du CSE. Les membres suppléants du CSE siègent uniquement en cas de remplacement d’un membre titulaire dans le respect des critères d’ordre fixés par le législateur.
Réunions préparatoires :
Chaque réunion plénière donnera lieu à une réunion de préparation la veille ou la semaine précédente. La Direction réserve les salles de visio-conférences pour une autre réunion de préparation de 2 heures 10 jours environ avant la réunion plénière. Le temps passé à cette réunion sera pris sur les heures de délégation.
Le temps passé par les titulaires, les représentants syndicaux au CSE et les suppléants remplaçants en réunion plénière, ainsi qu’en réunion préparatoire la veille ou la semaine précédente de la réunion plénière (dans la limite d’une durée équivalent à la réunion plénière), est considéré comme du temps de travail effectif et ne s’impute pas sur le crédit des heures de délégation. »
Article 3 : Dépôt légal
Le présent avenant est établi en quatre exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale et dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail.
