IMSA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84440620700010

• Avenant n°1 à l’Accord de substitution en date du 31 octobre 2019 (T08225060474)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMSA

• Avenant n°1 à Accord d’Aménagement du Temps de Travail du GIE iMSA en date du 31 octobre 2019 (T08224060316)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMSA

• Avenant n°2 à l’Accord sur le Comité Social Economique du 31/10/2019 (T08224060318)
  Début : 02/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMSA

• Avenant à l’ Accord relatif au télétravail au GIE iMSA du 3 mai 2022 (T08224060161)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMSA

• Avenant de révision de l'accord sur les moyens affectés aux organisations syndicales du 31/10/2019 (T08223001611)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMSA

• Avenant à l’Accord relatif à la mise en place du CET au GIE iMSA du 31/10/2019 (T08223001495)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMSA

• Avenant n°1 à l’accord concernant l’égalité professionnelle au GIE iMSA du 11/08/2020 (T08223001496)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMSA

• Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aide au logement du 31/10/2019 (T08223001497)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMSA

• L’avenant n°1 l’accord relatif à la participation de l’entreprise aux frais de repas du 31/10/2019 (T08223001498)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMSA

• Accord relatif au télétravail au GIE iMSA (T08223001501)
  Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Droit à la déconnexion (T08223001491)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant l'égalité Professionnelle au GIE iMSA (T08223001492)
  Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’Accord sur le Comité Social Economique en date du 31 octobre 2019 (T08221000875)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Aménagement du Temps de Travail du GIE iMSA (T08219000520)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au contrat groupe d'assurance complémentaire santé (T08219000521)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de l'astreinte dans le cadre de la Garantie de Services (T08219000522)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CET au GIE iMSA (T08219000523)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T08219000525)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la participation de l'entreprise aux frais de repas (T08219000526)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMSA

• Accord sur les moyens affectés aux organisations syndicales (T08219000528)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le comité social et économique (T08219000529)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux dispositifs favorisant la mobilité verte (T08224060317)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif aux dispositifs favorisant la mobilité verte au GIE iMSA (T08223001499)
  Début : 30/03/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en place du Télétravail au GIE iMSA (T08219000414)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2021
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