Représentée par : Monsieur XXXXXX, en sa qualité de Directeur
Ci-après dénommées « l’
Entreprise »,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CGT représentative au sein de la Société, représentée par Madame XXXX – déléguée syndicale, assisté de Monsieur XXXXX, constituant la délégation CGT,
D’autre part,
Préambule
La Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de la Société INDRA SAS se sont, de nouveau, rencontrées le 3 juillet 2019 afin de revoir les dispositions relatives aux horaires collectifs de travail (article III-4) et au calcul du nombre de jours de repos des forfaits jours (article III-6.2.2).
En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
I. Objet
Le présent avenant a pour objet d’ajouter les horaires collectifs de travail en cas de fortes chaleurs sur le site de Pruniers en Sologne pour l’atelier de production et de réviser le calcul du nombre de jours de repos en cohérence avec les règles définies à l’article III-6.2.1.
Les autres dispositions restent inchangées.
II. Horaires collectifs de travail
Les horaires sont déterminés par l’employeur au regard de l’activité de chaque site et sont affichés selon les dispositions légales. Les horaires sont susceptibles d’être modifiés après information et consultation du Comité Social et Economique. A titre indicatif, et nonobstant des horaires individuels, ces horaires collectifs sont les suivants à la date d’entrée en vigueur du présent accord :
Siège
Du lundi au jeudi : 8h45-12h30 et 13h30-17h30 Vendredi : 9h-12h et 13h30-16h30
Pruniers en Sologne
Commerce :
Vente véhicules
Du lundi au vendredi : 8h-12h et 13h30-17h30 et 8h30-12h et 13h30-18h
Pièces et Export
Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-18h (départ à tour de rôle à 17h)
Atelier de production* / Accueil particulier Achat véhicules : Du lundi au jeudi : 8h-12h et 13h15-17h45 Vendredi : 8h à 13h *en cas de fortes chaleur, les horaires sont les suivants : du lundi au jeudi de 5h-13h30 et le vendredi de 5h à 12h30 inclus une pause « repas » de 30 minutes,
Administratif : Du lundi au jeudi : 8h-12h et 13h-17h Vendredi : 8h à 12h et 13h-16h
Seyssuel
Commerce* :
Vente véhicules
Du lundi au vendredi : 8h-12 h et 14h-18h
Pièces
Du lundi au vendredi : 8h-12 h et 14h-18h
Atelier de montage :
Du lundi au vendredi : 8h-12 h et 14h-18h *du 01/03 au 30/10, départ à tour de rôle à 17h et du 01/11 au 28/02 : vendredi 8h-12 h et 14h-17h
Atelier de production* : Du lundi au jeudi : 7h30-12h et 13h30-17h Vendredi : 7h30-12h et 13h30-16h *en cas de fortes chaleur, les horaires sont les suivants : du lundi au jeudi de 6h-12h et 13h-15h et le vendredi de 6h à 13h
Administratif* : Du lundi au vendredi : 8h-12 h et 14h-18h *du 01/03 au 30/10, départ à tour de rôle à 17h et du 01/11 au 28/02 : vendredi de 8h-12 h et 14h-17h
III– Modalités du forfait annuel en jours – nombre de jours de repos
Chaque année, la méthode restera la même mais les parties reprendront à titre de vérification les éléments qui permettront de calculer le nombre de jours de repos auxquels les salariés en forfait vont pouvoir prétendre.
Ainsi, au cours de l’année de référence, le nombre de repos sera calculé comme suit : Nombre de jours calendaires dans l’année de référence365 (ou 366) Moins le nombre de jours de repos hebdomadaires(52 x 2)104 Moins le nombre de congés payés(5 x 5)25 Moins le nombre de jours fériés tombant un jour ouvréxx Moins le nombre de jours de travail selon le forfait (journée de solidarité inclue)218
Résultat= nombre de jours de repos
Ce nombre de jours de repos variera donc d’une année sur l’autre en fonction des données ci-dessus mais ne comprend pas les congés supplémentaires conventionnels et légaux.
Ce décompte nécessairement individuel sera effectué chaque année.
IV- Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2019 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures).
Fait à Villefontaine, le 05 juillet 2019
En 6 exemplaires originaux, Pour la CGTPour INDRA SAS XXXXXXXXX
