Avenant à l’accord sur les critères d’intéressement du personnel d’Industeel France, sites de la Loire, aux performances de l’entreprise pour l’année 2024
Application de l'accord Début : 27/03/2024 Fin : 31/12/2024
Avenant a l'accord sur les criteres d'interessement du personnel
d'lndusteel France, sites de la Loire, aux performances de l'entreprise pour l'annee 2024
Avenant a l'accord sur les criteres d'interessement du personnel
d'lndusteel France, sites de la Loire, aux performances de l'entreprise pour l'annee 2024
Preambule.
L'accord d'interessement du personnel d'INDUSTEEL France aux performances et aux resultats de l'entreprise pour les annees 2022-2023-2024, a defini 5 domaines avec leurs poids respectifs, pour mesurer la performance de chacun des etablissements d'lndusteel France. Ces domaines sont les suivants :
1/ Pour la part ne relevant pas d'un seuil financier:
Resultats securite (50 points)
Challenges specifiques site (50 points)
2/ Pour la part relevant d'un seuil financier :
Prevention Securite (20 points)
Service Client (20 points)
Qualite (20 points)
Couts (20 points)
Besoin en fond de roulement (20 points)
Conformement aux dispositions des articles 3.1.2 et 3.2.3 de cet accord, la Direction du site de Loire et les organisations syndicales representatives de l'etablissement se sont reunies les 07 et 20 Mars 2024 afin d'arreter, par voie d'accord, le choix des indicateurs de performances retenus et les parametres de mesure du resultat pour l'exercice 2024.
En 2024, pour faire suite au rapprochement des 2 sites sous un meme CSE lndusteel Loire, le perimetre des indicateurs ainsi que les resultats des annees 2021, 2022 et 2023 definis ci apres sont etablis pour les sites de Chateauneuf et St Chamond. Apres echanges et discussions, les parties soussignees ont convenu et arrete les dispositions ci-apres:
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ARTICLE 1 : INDICATEURS DE PERFORMANCES NE RELEVANT PAS D'UN SEUIL FINANCIER
PROGRES EN MAT/ERE DE RESULTATS SECURITE (50 POINTS/100)
Nombre d'accident avec arrets et postes amenages (25 points)
Cet indicateur represente le nombre d'accidents avec arret (AAA) et postes amenages suite a AAA enregistres. Ces evenements securite concernent aussi bien le personnel CDI-CDD, que le personnel interimaire. Sur les dernieres annees, nous constatons une evolution non constante ni suffisante de cet indicateur. II convient pour le bien de tous que cet indicateur soit le plus faible possible. Resultats 2021: 3 AAA et 1 poste amenage. Resultats 2022: o AAA et o poste amenage. Resultats 2023: 2 AAA et o poste amenage.
Pour chaque semestre 2024, la cible est fixee a un maximum de 1 AAA ou 1 poste amenage.
Determination du K de performance semestriel:
o AAA et o poste amenage
AAA et 1 poste amenage
AAA et o poste amenage
AAA et 2 postes amenages
AAA et 1 poste amenage
Plus de 1 AAA ou plus de 2 postes amenages
Determination du nombre de points :
K x nb de points de l'indicateur
K= 1 K= 1 K= 1 K= 0,5 K= 0,2 K= 0
Nombre d'evenements securite- hors AAA et postes amenages (25 points)
Cet indicateur represente le nombre total d'evenements (premiers soins- PS, accidents sans arrets- ASA) enregistres. Ces evenements securite concernent aussi bien le personnel CDI CDD, que le personnel interimaire. Sur les dernieres annees, nous constatons une evolution non constante ni suffisante de cet indicateur. II convient pour le bien de taus que cet indicateur soit le plus faible possible. Resultats 2021: 29 evenements securite. Resultats 2022: 26 evenements securite. Resultats 2023: 25 evenements securite. Pour chaque semestre 2024, la cible est fixee a 1 o evenements securite.
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Determination du K de performance semestriel:
Nombre d'evenements securite s 1o
evenements securite
evenements securite
evenements securite
evenements securite Plus de 14 evenements
/1£, .?j({\
K= 1 K= 0,8 K= 0,6 K= 0,4 K= 0,2 K= 0
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Determination du nombre de points :
K x nb de points de l'indicateur
- PROGRES EN MATIERE DE CHALLENGES SPECIFIQUES SITE (50 POINTS).
Les sites de la Loire doivent conduire plusieurs challenges specifiques, consideres comme majeurs dans le cadre du budget 2024 et des orientations strategiques de l'entreprise.
Incidents environnementaux valides (20 points)
Le signalement et le traitements d'incidents environnementaux est une composante primordiale pour la connaissance de la performance environnementale de notre site, et !'amelioration de celle-ci. Ces incidents sont remontes par chacun et regroupent a la fois des evenements pour lesquels un impact environnemental a ete constate, mais aussi des situations dont aurait pu decouler un tel impact. Ces incidents sont saisis dans le portail HSE depuis 2021, et soumis a validation du management local, avant de donner lieu a une action corrective. Sur les dernieres annees, nous constatons une evolution de cet indicateur mais ne pouvons encore considerer qu'il soit stabilise. Resultats 2021 : 4 incidents environnementaux declares et valides. Resultats 2022 : 28 incidents environnementaux declares et valides. Resultats 2023 : 57 incidents environnementaux declares et valides.
La cible 2024 est fixee a 32 evenements environnementaux declares et valides, soit 16 par semestre.
Determination du K de performance semestrie/:
Nombre d'evenements environnementaux declares et valides16 Nombre d'evenements environnementaux declares et valides < 8 Nombre d'evenements < 16 et > 8 K = [1 x (R- 8) I (16 - 8)]
K= 1 K= 0 K lineaire entre O et 1
Determination du nombre de points :
K x nb de points de l'indicateur
Challenge en matiere d'energie (30 points)
De part nos outils de production, les depenses en matieres d'energie (electricite et gaz) representent une part importante des depenses du site. Optimiser ces depenses constitue done un challenge important et permanent.
1·5 Cet indicateur represente l'energie electrique consommee sur le secteur Acierie (tous equipements confondus: Four electrique, APC, RH, depoussierage ... etc), ramenee a la tonne liquide. Les consommations liees a la petite poche sont incluses. Cet indicateur est impacts par la performance industrielle de !'atelier, le nombre de coulees a produire, la fiabilite des ( (\ ..,, installations, la rigueur operationnelle dans les enfournements, le pilotage et la conduite des installations et leur mise en veille. Sur les dernieres annees, nous constatons que les progres dans ce domaine ne sont pas suffisants. Resultats 2021: 765 kWh/ tonne liquide Resultats 2022: 771,5 kWh/ tonne liquide Resultats 2023: 773 kWh/ tonne liquide La cible pour l'annee 2024 est fixee a une consommation de 771 kWh par tonne liquide.
Determination du K de performance semestriel :
Consommation s 771 kWh/t liquide Consommation > 785 kWh/ t liquide Consommation < 785 kWh/ t liquide et> 771 kWh/ t liquide K = [1 x (785- R) I (785- 771)]
K= 1 K= 0 K lineaire entre 0 et 1
Determination du nombre de points :
Moyenne mensuelle des K x nb de points de l'indicateur
Consommation de gaz Laminage (10 points)
Cet indicateur represente la consommation de gaz nature! (en kWh) des fours de rechauffage du Laminage, ramenee a la tonne nette laminee. Les consommations gaz liees a la production des pieces PR sont neutralisees, ainsi que les volumes consommes lorsque les fours sont utilises. Cet indicateur depend de nos performances industrielles et de !'organisation. Ainsi, les non performances en qualite ou en fiabilite, les choix en termes de marche des ateliers, la performance des fours (reglages... etc) peuvent impacter cet indicateur.
Sur les dernieres annees, nous constatons que les progres dans ce domaine ne sont pas suffisants. Resultats 2021: 2546 kWh/ tonne nette laminee Resultats 2022: 2518 kWh/ tonne nette laminee Resultats 2023: 2429 kWh / tonne nette laminee La cible pour l'annee 2024 est fixee a une consommation de 2450 kWh / tonne nette laminee.
Determination du K de performance semestriel : Consommation s 2450 kWh / tonne nette laminee Consommation > 2580 kWh / tonne nette laminee 2580 < consommation < 2450
[K = 1 x (2580 - R) I (2580 - 2450)]
K= 1 K= 0 K lineaire entre 0 et 1
Determination du nombre de points :
Moyenne mensuelle des K x nb de points de l'indicateur
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Consommation de gaz fours de St Chamond (5 points)
Cet indicateur mesure l'ecart entre la consommation reelle et la consommation moyenne cible (302) exprimee en m3/t. II est le reflet de !'optimisation de la charge des fours en fonction des delais et des contraintes process. II est aleatoire car dependant de nombreux facteurs tels que le mix produit et du respect des programmes et pilotage des fours. Resultats 2021 : 112% Resultats 2022 : 110% Resultats 2023 : 131% Compte tenu du mix produit et des exigences clients avec contraintes specifiques de regroupement de charge (Los Alamos ou la masse des pieces est faible), la cible est fixee pour l'annee 2024 a un ecart s 1,3.
Determination du K de performance semestriel :
Ratio entre 110% et 130% Ratio entre 131% et 135% Ratio entre 135% et 140% Ratio entre 140% et 145% Ratio superieur a 145%
K= 1 K= 0.8 K= 0,6 K= 0,25 K= 0
Determination du nombre de points :
Moyenne mensuelle des K x nb de points de l'indicateur
ARTICLE 2: INDICATEURS DE PERFORMANCES RELEVANT D'UN SEUIL FINANCIER
- PROGRES EN MATIERE DE PREVENTION SECURITE (20 POINTS).
Nombre d'audits securite (10 points)
) . _:;, Les audits securite sent un outil en matiere de prevention securite. Ces discussions securite, menees en interne au sein des services ou dans des situations specifiques type travaux d'ete ou chantiers de co traitance, permettent de verifier la bonne connaissance par le personnel interne ou externe des regles de securite, des risques lies a l'environnement de travail, des conduites a tenir en cas d'accident... etc. Cet indicateur regroupe !'ensemble des audits realises par les salaries (service, audits hebdo, audits de chantiers, safety culture... etc), remontes au service Securite. L'indicateur est aleatoire d'une part en raison de la disponibilite des encadrants et de !'adhesion du personnel a cette demarche, d'autre part en raison de la nature des activites realisees (ex: nombre de chantiers sous-traites). L'introduction des audits safety culture en 2023 notamment a permis une progression importante des audits securite. Toutefois, les resultats de cet indicateur ne sont pas au niveau des attendus. II est par ailleurs estime qu'une partie des audits securite n'est pas remontee au service Securite. Resultats 2021: 192 audits securite realises. Resultats 2022: 383 audits securite realises. Resultats 2023: 1507 audits securite realises. ·-Sc AA€. pages\ll\
La cible est fixee pour l'annee 2024 a 1400 audits securite a realiser, soit 700 par semestre.
Determination du K de performance semestriel:
Resultat > 700 audits Resultat = 700 audits Resultat < 600 audits 600 s resultat > 700 [K = 1 x (R - 600) I (700 -600)]
K= 1,2 K= 1 K= 0 K lineaire entre 0 et 1
Determination du nombre de points :
K x nb de points de l'indicateur
Nombre de fiches Presgu'Accident (10 points}
Cet indicateur regroupe les fiches Presqu'Accident (PA) transmises par les salaries et recensees par le service Securite tout au long de l'annee. Cet outil permet de decrire des situations de presqu'accident et constitue en cela un element indispensable pour permettre la prevention et la regression des risques, et done !'amelioration des conditions de travail et les resultats securite. Au cours des annees precedentes cet indicateur est en progres, mais a fluctue. II est indispensable de continuer a solliciter le personnel pour reduire nos risques d'accidents.
Resultats 2021 : 140 fiches PA Resultats 2022: 174 fiches PA Resultats 2023: 162 fiches PA La cible est fixee a 170 fiches pour l'annee 2024, soit 85 fiches pour chaque semestre.
Determination du K de performance semestriel:
Resultat > 85 fiches Resultat = 85 fiches Resultat <= 65 fiches Resultat compris entre 65 a 85 fiches K = [1 x (R - 65) I (85 - 65)]
K= 1,2 K= 1 K= 0 K varie lineairement entre 0 et 1
Determination du nombre de points :
K x nb de points de l'indicateur
- PROGRES EN MAT/ERE DE SERVICE CLIENT (20 POINTS).
Pourcentage de postes complet de commandes livres a l'heure (5 points)
Par une performance de ponctualite insuffisante, ii s'avere que le site a perdu des commandes clients lors des dernieres annees, et/ou a degrade son image client. La ponctualite est liee entre autres a la qualite des produits fabriques, a la productivite, a une planification adaptee et au respect des consignes.
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Malgre nos efforts, cet indicateur n'est toujours pas au niveau attendu. Resultats 2021: 39%. Resultats 2022: 42%. Resultats 2023: 27%. La cible est fixee pour l'annee 2024 a 50%. Elle correspond aux postes de commandes complets expedies a semaine S par rapport aux postes qui auraient dus etre expedies a l'heure. L'indicateur communement communique sur le site (ponctualite Ex_MILL) n'inclut pas les commandes nucleaires et les produits en provenance de !ingots de l'Acierie du Creusot).
Determination du K de performance semestriel :
Resultat50% Resultat s 25% Resultat25% et s 50% [K = 1 x (R - 25%) I (50% - 25%)]
Determination du nombre de points :
Moyenne mensuelle des K x nb de points de l'indicateur
K= 1 K= 0 K lineaire entre 0 et 1
Retards profonds (10 points)
Les retards profonds sont les retards superieurs a 4 semaines par rapport a notre engagement pris vis a vis de notre client a la commande. Ces retards penalisent nos clients, entrainant un retard de leur propre production. Les consequences immediates pour l'etablissement peuvent etre la mise en ceuvre de penalites, ainsi que la perte du client pour des marches futurs. Cet indicateur est lui-meme lie a la fiabilite de notre production et a la realisation du bon produit des le premier coup. En effet, tout rebut entraine une remise en fabrication qui a un effet important sur le respect des delais. Cet indicateur neutralise les blocages clients et produits en provenance du Creusot. Cet indicateur a fluctue fortement ces dernieres annees, et n'est pas au niveau attendu. II doit encore etre ameliore.
Resultats 2021: 1036t. Resultats 2022: 1453t. Resultats 2023: 1623t. La cible est fixee pour le 1er semestre de l'annee 2024 a 800t, et a 1000t pour le 2eme semestre 2024.
Determination du coefficient de performance K pour le 1er semestre :
Retards fin de mois s 800tK= 1 Retards s 1900t et800t :K lineaire entre 0 et 1 [K = 1 x (1900- R) I (1900- 800)] Retards fin de mois1900tK= 0
Determination du nombre de points:
Moyenne mensuelle des K x nb de points de l'indicateur
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Determination du coefficient de performance K pour le 2eme semestre :
Retards fin de mois s 1000tK= 1 Retards s 2000t et1000t :K lineaire entre 0 et 1 [K = 1 x (2000- R) I (2000- 1000)] Retards fin de mois2000tK= 0
Determination du nombre de points:
Moyenne mensuelle des K x nb de points de l'indicateur.
Temps de traversee St Chamond (5 points)
La ponctualite a St Chamond se definit par le respect du delai technique, soit le nombre de jours entre la reception de la piece a St Chamond et le visa de fin de fabrication (VFF). En 2024, un des enjeux important pour l'entreprise concerne la production dans les delais des fonds pour le client Los Alamos. Au vu de l'envergure de la commande et de ses specificites (contraintes techniques, convocations clients regulieres... etc), le respect du temps de traversee est primordial. Cet indicateur mesure le ratio entre le temps de traversee reel et le temps de traversee alloue pour les fonds Los Alamos (11 semaines pour les fonds sur 3 pieds, 13 semaines pour les fonds sur 6 pieds) mesure en moyenne sur les pieces produites, et ramene a 100. Cet indicateur peut etre perturbe par la qualite des produits, la productivite, la planification le respect des consignes.
A noter, /'absence de production industrie/le de ce type de piece sur /es 3 dernieres annees ne permet pas d'inscrire un historique dans le present accord.
La cible est fixee pour l'annee 2024 a un ratio s 100% en moyenne.
Determination du K de performance semestriel :
Ratios 100% 100% 110% 120% < ratio s 130% Ratio> 130%
Determination du nombre de points :
K x nb de points de l'indicateur
K= 1 K=0,7 K=0,2 K=0,1 K=0
PROGRES EN MATIERE DE QUALITE (20 POINTS)
Qualite Lingots (8 points)
Cet indicateur represente les tonnes rebutees a l'Amont (lingots et ebauches de la production d'acier liquide jusqu'a la fin de la transformation au train) rapportees aux tonnes produites. Les tonnes rebutees sent les tonnes produites destinees a une vente client qui, par suite d'un probleme de production, sont retournees a l'Acierie pour etre refondues. La non qualite de produits venant d'lndusteel Creusot et Belgium est neutralisee.
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La qualite des produits fabriques a l'Amont est essentielle pour reguler !'ensemble du processus de fabrication. Les erreurs de chargement, de dosage, de temperature, les pannes outils sont les principaux aleas de fabrication. II convient que cet indicateur soit le plus faible possible.
Resultats 2021: 1,46%. Resultats 2022: 2,1%. Resultats 2023: 1,6%. La cible est fixee pour l'annee 2024 a 1,2%.
Determination du K de performance semestriel :
Resultat s 1,2% Resultat > 2% Rebuts s 2% et.:: 1,2% K =[ 1 x (2%- R) I (2% - 1,2%)]
Determination du nombre de points :
Moyenne mensuelle des K x nb de points de l'indicateur
K= 1 K=O K lineaire entre O et 1
Qualite Toles (12 points)
Cet indicateur represente les tonnes de produits rebutees a partir de la fin de laminage jusqu'a la made, rapportees aux tonnes nettes laminees. Les tonnes rebutees sont les tonnes produites destinees a une vente client qui, par suite d'un probleme de production, sent retournees a l'Acierie pour etre refondues. La qualite des produits fabriquees a la T6Ierie est essentielle pour assurer un service clients de qualite. Les erreurs de chauffe, de decoupes, les pannes outils sont les principaux aleas de fabrication. II convient que cet indicateur soit le plus faible possible, alors que les annees precedentes montrent des variations mensuelles importantes de ce taux.
Resultats 2021: 4,3%. Resultats 2022: 6,3%. Resultats 2023: 7,8%. La cible est fixee pour 2024 a 5,2%.
Determination du K de performance semestriel :
Resultat s 5,2% Resultat .:: 6,8% Resultat s 6,8% et .:: 5,2% : K = [1 x (6,8%- R)I (6,8% - 5,2%)]
Determination du nombre de points :
Moyenne mensuelle des K x nb de points de l'indicateur
K= 1 K=O K lineaire entre O et 1
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PROGRES EN MATIERE DE COUTS (20 POINTS)
Les couts de production sont dependants de facteurs externes (inflation, evolution des devises, prix des prestations, des matieres, des energies, ... ), de facteurs internes (activite, productivite, respect des gammes de fabrication, qualite, fiabilite, ordonnancements, ... ). Les frais generaux et les couts directs sont definis clairement lors de !'elaboration du budget en fin d'annee qui precede celle d'application des indicateurs (cf. plaquette de presentation du budget), en fonction d'objectifs budgetaires d'activite des sites, en volume et en mix produits declines sur les lignes de fabrication. Tant les frais generaux qu'une partie importante des couts directs de production sont dits « fixes », ce qui signifie qu'ils ne sont pas directement dependants du niveau de production : tant qu'une activite de production est assuree, les salaires des effectifs CDI / COD, les couts des co-traitants, les energies de maintien en temperature des engins, les frais generaux, etc... prevus au budget et deployes doivent etre payes independamment du niveau de l'activite reelle. En consequence ii est primordial pour la tenue des couts directs et les frais generaux que les niveaux de realisation de production des ateliers soient au niveau prevu au budget et affine mensuellement pas des objectifs dictes par la Supply Chain. Ce niveau de realisation est egalement directement impacte par les divers problemes de performances rencontres tout au long du cycle de vie d'une commands. L'indicateur retenu par cet avenant pour la maitrise des couts est done le taux de realisation des objectifs de fin de fabrication sur les secteurs amont et aval. II limite la prise en compte des facteurs externes a l'entreprise, et son optimisation est fortement dependante des performances operationnelles des secteurs de production et de maintenance, mais aussi des performances des fonctions support dont !'action prend place depuis la prise de commande jusqu'a la fin de fabrication. Cet indicateur a un caractere aleatoire puisqu'il est impacte par la qualite de la configuration et de la planification de la commande, la justesse des previsions d'activite, la bonne alimentation en matieres premieres et produits semi-finis, les productivites sur chacun des engins, la fiabilite et la qualite des produits.
Respect du programme de coulee (7 points)
Sur la base du budget, puis en tenant compte des realites commerciales, le service Supply Chain definit en coordination avec le service Acierie un programme hebdomadaire de production. Celui-ci est le reflet de !'engagement de !'atelier et s'exprime en nombre de coulees a produire (une coulee double etant programmee a hauteur de 2 coulees). La tenue de ce programme est aleatoire car ii peut etre impacte par differents facteurs tels que des problemes de fiabilite Etc. L'indicateur est le ratio entre les coulees realisees et les coulees prevues au programmes. Les coulees non produites en raison d'un probleme technique majeur independant de notre maitrise interne (a titre d'exemple: pannes electriques d'alimentation, problemes d'alimentation en oxygene ou gaz par nos fournisseurs) ou d'une decision d'effacement electrique sont neutralisees.
Resultats 2021: 0,86 (hors neutralisation des problemes techniques majeurs) Resultats 2022: 0,85 (hors neutralisation des problemes techniques majeurs) Resultats 2023: 0,86 (hors neutralisation des problemes techniques majeurs)
)-.S-J( (\Agpage 10lV\
La cible est fixee pour l'annee 2024 est fixee a 1.
Determination du K de performance semestrie/ :
Ratio= 1 Ratio= 0,8 Ratio< 0,8 0,8 < ratio < 1 K = [1 x (R - 0,8) I (1 - 0,8)]
K= 1 K=0,35 K= 0 K lineraire entre 0,35 et 1
Determination du nombre de points :
Moyenne des K hebdomadaires sur le semestre x nb de points de l'indicateur
Recirculation Laminage (6 points)
La recirculation est un des sujets majeurs pour le Laminage, au vu des impacts coats (les pro.duits arretes devant etre de nouveau lamines ou repares a la Tolerie), delais (allongement de la gamme) et qualite. L'indicateur regroupe toutes les causes de recirculation (fiabilite, fours/chauffage, flammage... etc). II s'exprime comme etant la part du tonnage arrete par rapport au tonnage lamine expediable. Cet indicateur est aleatoire car ii peut etre impacte par differents facteurs tels que des problemes de fiabilite, d'organisation, la qualite des Iingots obtenue au flammage Etc. Resultats 2021: 19,2% Resultats 2022: 15% Resultats 2023: 14,5%
La cible est fixee pour l'annee 2024 est fixee a 14%.
Moyenne mensuelle des K x nb de points de l'indicateur
Respect du programme de MAD (7 points)
Sur la base du budget, puis en tenant compte des realites commerciales, le service Supply Chain definit en coordination avec le service Tolerie un objectif mensuel de mise a disposition (MAD), qui est !'engagement de !'atelier. Cet objectif s'exprime en tonnage a mader. La tenue de ce programme est aleatoire car ii peut etre impacte par differents facteurs tels que des problemes de fiabilite, la qualiteEtc. L'indicateur est le ratio entre le tonnage de MAD realise et le tonnage MAD mis a l'objectif. Resultats 2021: 0,97 Resultats 2022: 1,03 Resultats 2023: 0,94 )0({\A&page 11 \J,
La cible est fixee pour l'annee 2024 est fixee a 1.
Determination du K de performance semestriel :
Ratio= 1 Ratio< 0,9 0,9 < ratio < 1 K = [1 x (R- 0,9) I (1- 0,9)]
K= 1 K=0 K lineraire entre 0 et 1
Determination du nombre de points :
Moyenne mensuelle des K x nb de points de l'indicateur.
PROGRES EN MAT/ERE DE BESOIN EN FOND DE ROULEMENT (20 POINTS)
BFR (10 points)
Cet indicateur correspond sur un trimestre donne au rapport, exprime en jours, entre les tonnes de produits en stocks et les tonnes de toles prevues en facturation sur le trimestre suivant: schematiquement, ii exprime done le nombre de jours de facturation que l'usine pourrait atteindre au rythme de facturation prevu, en ecoulant la totalite de ses stocks et encours sans les reapprovisionner.
II se calcule en fin de chaque trimestre, en divisant les tonnes de produits en stocks et encours fin de mois par les tonnes de facturation tole du trimestre a venir (hors incoterms) et multiplie par nombre de jours du trimestre a venir. Ceci represente en final le tonnage immobilise et le niveau de BFR qui sert a le financer. Notre objectif est d'accelerer la vitesse de circulation des encours, et de diminuer !'ensemble des stocks ainsi que le nombre de jours de cet encours.
Cet indicateur est aleatoire car impacte par l'efficacite des processus de gestion des stocks et encours dent les complements de coulee, les mise au mille, et la gestion des flux en atelier, et par des aleas type non qualite, productivite, fiabilite, blocages, etc.... Resultats 2021: 241 jours. Resultats 2022: 227 jours. Resultats 2023: 228 jours. La cible est fixee pour chaque trimestre de l'annee 2024 a 220 jours.
Determination du coefficient de performance K semestrie/ :
Resultat s 220 jours Resultat > 240 jours 220 jours < nombre de jours s 240 jours
[K = 1 x (240 - R) I (240 - 220)]
K=1 K= 0 K lineaire entre 0 et 1
Determination du nombre de points :
Moyenne des K x nb de points de l'indicateur
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Provisions slow moving (10 points)
Selon les regles comptables, les produits non affectes a une commande qui ne bougent pas pendant plus de six mois doivent etre deprecies. La depreciation est de 50% au bout de 6 mois et de 100% au bout de 12 mois. II est done necessaire que les produits « slow moving » soient les plus faibles possibles.
Cet indicateur represente le coat ajoute de ces produits (hors matiere premiere).
Resultats 2021: 1466k€ Resultats 2022: 688k€ Resultats 2023: 848k€ La cible est fixee pour l'annee 2024 a 750 k€.
Determination du coefficient de performance K semestriel :
Moyenne mensuelle des K x nb de points de l'indicateur
ARTICLE 3: INFORMATION
Les dispositions du present accord seront portees a la connaissance de !'ensemble des salaries des sites de la Loire, afin de contribuer a la bonne information economique, a !'implication et a la motivation du personnel, dans l'atteinte des resultats vises.
ARTICLE 4: DUREE DE L'ACCORD
Cet avenant est conclu pour une duree d'un an, soit jusqu'au 31/12/2024, date a laquelle ses effets cesseront de plein droits.
ARTICLE 5: COMMISSION DE SUIVI ET D'APPLICATION
Une Commission de suivi et d'application composee des representants des parties signataires sera constituee (2 representants maximum par organisation syndicale signataire). Cette Commission sera reunie a !'initiative de la Direction avant chaque periode de versement d'interessement aux progres des performances, afin de partager l'atteinte des resultats.
ARTICLE 6: DENONCIATION
Le present accord ne pourra etre denonce ou modifie que par !'ensemble des parties singataires et dans les memes formes que sa conclusion. La denonciation devra etre notifiee au Directeur Departemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle competent.
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ARTICLE 7: LITIGES Les differends eventuels qui pourraient survenir a !'occasion de !'application du present accord se regleront, dans la mesure du possible, a !'amiable. A defaut, les parties concernees pourront saisir la juridiction competente.
ARTICLE 8 : REVISION
a aLe present accord pourra etre revise pendant sa periode d'application par accord entre les parties signataires et dans les memes formes que sa conclusion. Dans ce cas, l'avenant conclu entre !'ensemble des parties signataires sera soumis aux formalites de depot visees !'article 8 ci-dessous. Les parties signataires se reuniront afin de faire le bilan de !'application et des effets du systeme d'interessement avant !'expiration du present accord.
ARTICLE 9 : FORMALITES DE DEPOT
a aLe present accord ainsi que ses avenants eventuels seront deposes a la Direction Regionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarites ainsi qu'au Conseil des Prud'Hommes competents, !'initiative de la Direction.
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dFait a Chateauneuf, le 27 mars 2024
Pour la Direction :. Dire��ateauneuf Responsable Ressources Humain•\ � Pour la CFDT Delegue Syndical
