INDUSTEEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33131087000141

• ACCORD PORTANT SUR LES REGIMES D’ASTREINTES AU SEIN D’INDUSTEEL FRANCE SITES DE LA LOIRE (T04224060471)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTEEL

• ACCORD PORTANT SUR L’ADAPTATION DE CERTAINES MODALITES EN MATIERE D’INDEMNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE PRIMES POUR LES SALARIES D’INDUSTEEL FRANCE SITES DE LA LOIRE (T04224060472)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTEEL

• Protocole d'accord préélectoral Election des membres du Comité Social et Economique lndusteel sites de la Loire-année 2023 (T04223007914)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTEEL

• Avenant à l’accord sur les critères d’intéressement du personnel d’Industeel France, sites de la Loire, aux performances de l’entreprise pour l’année 2024 (T04224060675)
  Début : 27/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INDUSTEEL