INDUSTEEL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33131087000042

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T07126061931)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

• ACCORD DE SUBSTITUTION - MIS (T07126061932)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T07125061868)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

• Accord relatif à l'impact de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie pour la société Industeel France (13ème mois, prime vacances, ancienneté) (T07123060067)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

• Accord Collectif d'Adhésion aux Dispositifs Frais de Santé du Groupe ArcelorMittal en France (T07123003961)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

• ACCORD INTERENTREPRISES ARTICLE R.2312-44 2° DU CODE DU TRAVAIL (T07119001436)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

• Accord portant sur l'inclusion et la qualité de vie et des conditions de travail dans les établissements de la société Industeel France (T07125061609)
  Début : 15/04/2025 Fin : 14/04/2029
  Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

• Accord Idusteel France relatif à l'introduction d'une grille salariale et à la définition d'une politique salariale relative aux parcours professionnels (T07124060952)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

• Accord d'Intéressement du personnel d'Industeel France aux performances de l'entreprise pour les années 2025-2026-2027 (T07125061418)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

• Protocole d'accord préélectoral Election des membres du Comité Social et Economique de l'établissement du Creusot - année 2023 (T07123004170)
  Début : 12/06/2023 Fin : 22/09/2027
  Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

• Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central au sein d'Industeel France (T07123004314)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'INDUSTEEL FRANCE (T07123004309)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

• Accord relatif au dialogue social au sein d'Industeel France (T07123004313)
  Début : 07/04/2023 Fin : 06/04/2027
  Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

• Avenant #2 à l 'accord sur les critères d'intéressement du personnel d'Industeel France, site du Creusot, aux performances de l 'entreprise, pour l'année 2026 (T07126062097)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES ET L'EGALITE PROFESSIOINNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE INDUSTEEL FRANCE (T07126061922)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant #1 à l'accord sur les critère d'intéressement du personnel d'Industeel France, site du Creusot, aux performances de l'entreprise, pour l'année 2025 (T07125061475)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord spécifique portant sur les conditions d'organisation de la consultation du personnel (T07125061690)
  Début : 13/10/2025 Fin : 20/10/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 - Protocole d'Accord portant sur les mesures salariales et l'égalité professionnelle des hommes et des femmes applicables dans les établissements de la Société Industeel France (T07124060309)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL CHOISI INDUSTEEL FRANCE (T07122003194)
  Début : 11/04/2022 Fin : 31/12/2024
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07123003791)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07123004339)
  Début : 28/06/2023 Fin : 30/09/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07122003051)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD 2021 2022 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES D'INDUSTEEL FRANCE (T07122003054)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROCESSUS DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION D INDUSTEEL (T07121002484)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2021 (T07121002272)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES D'INDUSTEEL FRANCE (T07120001530)
  Début : 04/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07120001529)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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