Avenant #1 à l'accord sur les critère d'intéressement du personnel d'Industeel France, site du Creusot, aux performances de l'entreprise, pour l'année 2025
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Avenant #1 à l’accord sur les critères d’intéressement du personnel d’Industeel France, site du Creusot, aux performances de l’entreprise, pour l’année 2025
Avenant #1 à l’accord sur les critères d’intéressement du personnel d’Industeel France, site du Creusot, aux performances de l’entreprise, pour l’année 2025
Préambule.
L’accord d’intéressement du personnel d’Industeel France aux performances de l’entreprise pour les années 2025-2026-2027, a défini différents domaines avec leurs poids respectifs, pour mesurer la performance de chacun des établissements d’Industeel France.
Ces domaines sont les suivants
1/ Pour la part ne relevant pas d’un seuil financier :
Résultats sécurité (50 points)
Challenges spécifiques site (50 points)
2/ Pour la part relevant d’un seuil financier :
Prévention Sécurité (20 points),
Service Client (20 points),
Qualité (20 points),
Coûts (20 points),
Besoin en fonds de roulement (20 points).
Conformément aux dispositions de l’article 3.1.2 de cet accord, la Direction du site du Creusot et les organisations syndicales représentatives de l’établissement se sont réunies les 2 juin et 10 juin 2025 afin d’arrêter, par voie d’accord, le choix des indicateurs de performance retenus et les paramètres de mesure du résultat pour l’exercice 2025.
Après échanges et discussions, les parties soussignées ont convenu et arrêté les dispositions ci-après :
Article 1 : indicateurs de performance ne relevant pas d’un seuil financier
1 – Progrès en matière de résultats sécURITE (50 points/100)
1.1. Nombre d’Accidents Avec Arrêt en fin de période (25 points)
Cet indicateur représente le nombre d’accidents avec arrêt (AAA) enregistrés sur l’année 2025. Ces évènements sécurité concernent aussi bien le personnel CDI-CDD, que le personnel intérimaire, mais pas les sous-traitants ni les co-traitants. Sur les dernières années, nous constatons une évolution non constante de cet indicateur. Il convient pour le bien de tous que cet indicateur soit le plus faible possible.
La cible pour l’année 2025 est fixée à 1, avec un maximum de 3.
Détermination du coefficient de performance K :
Nombre AAA ≤ 1K= 1 Nombre AAA = 2K= 0,5 Nombre AAA ≥ 3K= 0
Détermination du nombre de points :
K x nb de points de l’indicateur
1.2. Nombre d’Accidents Avec Arrêt et postes aménagés en fin de période (25 points)
Cet indicateur représente le nombre d’accidents avec arrêt (AAA) et postes aménagés suite à AAA enregistrés sur l’année 2025. Ces évènements sécurité concernent aussi bien le personnel CDI-CDD, que le personnel intérimaire, mais pas les sous-traitants ni les co-traitants. Sur les dernières années, nous constatons une évolution non constante de cet indicateur. Il convient pour le bien de tous que cet indicateur soit le plus faible possible.
Résultats 2020: 3 AAA et 0 postes aménagés. Résultats 2021: 3 AAA et 0 postes aménagés. Résultats 2022: 3 AAA et 0 postes aménagés. Résultats 2023: 1 AAA et 0 postes aménagés. Résultats 2024 : 2 AAA et 0 postes aménagés
La cible pour l’année 2025 est fixée à 3, avec un maximum de 5.
Détermination du coefficient de performance K :
Nombre AAA et postes aménagés ≤ 3K= 1 Nombre AAA et postes aménagés = 4 K =0.5 Nombre AAA et postes aménagés ≥ 5K= 0
Détermination du nombre de points :
K x nb de points de l’indicateur
2 – Progrès en matière de challenges specifiques site (50 points)
Le Groupe Industeel et ses Etablissements, dont celui du Creusot, est résolument engagé dans une démarche éco-responsable et une stratégie de transition énergétique. Il importe que chaque membre du personnel contribue, au niveau d’action qui lui est accessible, à ces orientations, et dès lors que les ambitions de progrès en la matière soient prises en compte dans cet accord.
2.1. Nombre d’incidents environnementaux (‘IE’) validés (25 points)
Le signalement et le traitement d’événements environnementaux est une composante primordiale pour la connaissance de la performance environnementale de notre site, et l’amélioration de celle-ci. Ces incidents sont remontés par chacun et regroupent à la fois des événements pour lesquels un impact environnemental a été constaté, mais aussi des situations dont aurait pu découler un tel impact. Les incidents environnementaux (‘IE’) sont saisis dans le portail HSE, et soumis à validation du management local, avant de donner lieu à une action corrective.
Résultats 2020: 95 IE déclarés et validés. Résultats 2021: 100 IE déclarés et validés. Résultats 2022: 157 IE déclarés et validés. Résultats 2023: 243 IE déclarés et validés. Résultats 2024: 194 IE déclarés et validés.
L’ambition pour 2025 est d’atteindre 180 IE déclarés et validés, avec un minimum de 150 IE.
Détermination du coefficient de performance K :
Nbre IE déclarés et validés dans le portail HSE ≥ 180K= 1 150 < Nbre IE déclarés et validés dans le portail HSE < 180 K linéaire entre 0 et 1 Nbre IE déclarés et validés dans le portail HSE ≤ 150K= 0
Détermination du nombre de points :
K x nb de points de l’indicateur
2.2. Gains Energie MWh (gaz +elec) par rapport à notre situation énergétique de référence
(25 points)
Du fait de nos outils de production, les dépenses en matière d’énergie (électricité et gaz) représentent une part très importante des dépenses du site. Optimiser ces dépenses constitue donc un challenge important et permanent. Cet enjeu stratégique mais aussi sociétal est amplifié depuis 2022 par la situation géopolitique et la crise énergétique qui en a découlé.
Cet indicateur représente les gains de consommation en énergie sur la période (MWh électricité et gaz - tous équipements confondus) par rapport à celle décrite dans notre situation énergétique de référence du site (SER) telle que définie chaque année. Cette performance est impactée par la performance industrielle de l’atelier et la productivité, la fiabilité des installations, la rigueur opérationnelle dans le suivi des gammes de fabrication et des consignes, le pilotage et la conduite des installations et leur mise en veille. Résultats 2021: gain de 2.3% par rapport à notre SER Résultats 2022: gain de 6.8% par rapport à notre SER Résultats 2023: gain de 7.0% par rapport à notre SER Résultats 2024: gain de 7.3% par rapport à notre SER
Notre site engage continuellement des actions sur les équipements et améliore ses processus de gestion énergétique ces dernières années. La cible pour l’année 2025 est fixée à 7%.
Détermination du coefficient de performance K :
Gains de consommation énergétique vs SER ≥ 7% K= 1 0% < Gains de consommation énergétique vs SER < 7% K linéaire entre 0 et 1 Gains de consommation énergétique vs SER ≤ 0% K= 0
Détermination du nombre de points :
K x nb de points de l’indicateur
Article 2 : indicateurs de performances relevant d’un seuil financier
Certains des indicateurs définis dans cette catégorie sont dotés d’un potentiel de surperformance, signifiant qu’ils ont la capacité de générer, en cas de performances significativement meilleures que la cible, un coefficient supérieur à 1 et en conséquence un nombre de points supérieur à la valeur nominale maximum de l’indicateur. La somme des points atteints pour les indicateurs de performance relevant d’un seuil financier ne peut toutefois pas dépasser 100 points.
1 – Progrès en matière de prevention securité (20 points)
1.1. Nombre d’audits sécurité (10 points)
Les audits sécurité sont un outil essentiel en matière de prévention sécurité. Ces échanges sécurité, menés en interne au sein des services ou dans des situations spécifiques type travaux d’été ou chantiers de co-traitance, permettent de vérifier la bonne connaissance par le personnel interne ou externe des règles de sécurité, des risques liés à l’environnement de travail, des conduites à tenir en cas d’accident… etc. Cet indicateur regroupe l’ensemble des audits réalisés (service, audits hebdo, audits de chantiers… etc), remontés au service Sécurité. L’indicateur est aléatoire d’une part en raison de la disponibilité des encadrants et de l’adhésion du personnel à cette démarche, d’autre part en raison de la nature des activités réalisées (ex : nombre de chantiers sous-traités). Au cours des années précédentes, les résultats de cet indicateur ont fortement fluctué avec un bel effort effectué lors des dernières années.
La mise en place de l’outil ‘iAuditor’ puis de ‘Cority’ a permis d’amplifier très fortement le nombre d’audits enregistrés à partir de 2023. En conséquence la cible pour l’année 2025 est fixée à 3135 audits sécurité à réaliser, avec un minimum de 2800.
Détermination du coefficient de performance K :
Nombre audits sécurité ≥ 3135 K= 1 2800 < Nombre audits sécurité < 3135 K linéaire entre 0 et 1 Nombre audits sécurité ≤ 2800 K= 0
Détermination du nombre de points :
K x nb de points de l’indicateur
1.2. Nombre de fiches Presqu’Accident (10 points)
Cet indicateur regroupe les fiches Presqu’Accident (PA) transmises par les salariés et remontées dans le portail HSE, et soumis à validation du management local avant de donner lieu à une action corrective, tout au long de l’année. Cet outil permet de décrire des situations de presqu’accident et constitue en cela un élément indispensable pour permettre la prévention et la régression des risques, et donc l’amélioration des conditions de travail et les résultats sécurité. Au cours des années précédentes cet indicateur est en progrès, mais a fluctué. Il est indispensable de continuer à solliciter le personnel pour réduire nos risques d’accidents.
Résultats 2020 : 380 fiches PA
Résultats 2021 : 310 fiches PA Résultats 2022 : 523 fiches PA Résultats 2023 : 1015 fiches PA Résultats 2024 : 981 fiches PA La cible pour l’année 2025 est fixée à 900 fiches PA, avec un minimum de 800.
Détermination du coefficient de performance K :
Nombre fiches PA ≥ 900 K= 1 800 < Nombre fiches PA < 900 K linéaire entre 0 et 1 Nombre fiches PA ≤ 800 K= 0
Détermination du nombre de points :
K x nb de points de l’indicateur
2 – Progrès en matière de SERVICE CLIENT (20 points)
2.1. Pourcentage de postes complets de commandes livrés à l’heure (10 points)
Une performance de ponctualité insuffisante entraîne une dégradation de l’image client, des pénalités de retard et des pertes de commandes. La ponctualité est liée entre autres à la qualité des produits fabriqués, à la productivité, à une planification adaptée et au respect des consignes. Malgré nos efforts, cet indicateur n’est toujours pas au niveau attendu. L’indicateur de ponctualité correspond aux pourcentages de postes de commandes complets ExMill à semaine S par rapport aux postes qui auraient dû être ExMill à l’heure. Cette performance est calculée hors grosse casse, blocages clients et commandes Nucléaires. Elle est calculée comme la moyenne des ponctualités hebdomadaires sur la période. Les années Covid sont particulières et donc retirées de l’historique.
La cible pour l’année 2025 est fixée à 50%, avec un minimum de 25%.
Détermination du coefficient de performance K :
Ponctualité ExMill ≥ 50% K= 1 25% < Ponctualité ExMill < 50% K linéaire entre 0 et 1 Ponctualité ExMill ≤ 25% K= 0
Détermination du nombre de points :
Moyenne mensuelle des
K x nb de points de l’indicateur
2.2. Retards profonds (10 points)
Les retards profonds sont les retards supérieurs à 4 semaines par rapport à l’engagement pris vis à vis de notre client à la commande. Ces retards pénalisent nos clients, entraînant un retard de leur propre production. Les conséquences immédiates pour l’établissement peuvent être la mise en œuvre de pénalités, ainsi que la perte du client pour des marchés futurs. Cet indicateur est lui-même lié à la fiabilité de notre production et à la réalisation du bon produit dès le premier coup. En effet, tout rebut entraine une remise en fabrication qui a un effet important sur le respect des délais. Cet indicateur a fluctué fortement ces dernières années, et n’est pas au niveau attendu. Il doit être amélioré. Cette performance est calculée hors grosse casse, blocages clients et commandes Nucléaires, en valeur en fin de période. Les années Covid sont particulières et donc retirées de l’historique.
La cible pour l’année 2025 est fixée à 1200t, avec un maximum de 3300t.
Détermination du coefficient de performance K :
Retards profonds fin de mois ≤ 1200t : K= 1 3300t > Retards profonds > 1200t : K linéaire entre 0 et 1 Retards profonds fin de mois ≥ 3300t K= 0
Détermination du nombre de points:
Moyenne mensuelle des
K x nb de points de l’indicateur
3 – Progrès en matière de QUALITé (20 points)
3.1. Qualité Aciérie : (8 points)
Cet indicateur représente les taux de rebuts lingots (tonnes rebutées sur tonnes produites) destinés à une vente client, sur la période. La qualité des produits fabriqués à l’aciérie est essentielle pour réguler l’ensemble du processus de fabrication. Les erreurs de chargement, de dosage, de température, les pannes outils sont les principaux aléas de fabrication. Il convient que cet indicateur soit le plus faible possible.
Taux de rebut aciérie 2020: 2.8%. Taux de rebut aciérie 2021: 2.1%. Taux de rebut aciérie 2022: 3.1%. Taux de rebut aciérie 2023: 2.4%. Taux de rebut aciérie 2024: 3.7%.
La cible pour l’année 2025 est fixée à 2.0%, avec un maximum de 3.6%. La non-qualité liée à l’industrialisation de la Coulée Continue Verticale ‘CCV’ est neutralisée dans cet indicateur.
Détermination du coefficient de performance K :
Taux de rebut aciérie ≤ 2.0% K= 1 3.6% > Taux de rebut aciérie > 2.0% K linéaire entre 0 et 1 Taux de rebut aciérie ≥ 3.6% K= 0
Détermination du nombre de points :
Moyenne mensuelle des
K x nb de points de l’indicateur
3.2. Qualité Tôles (12 points)
Cet indicateur représente les taux de rebuts tôles (tonnes rebutées à la tôlerie sur tonnes nettes laminées) destinées à une vente client. La qualité des produits fabriqués à la Tôlerie est essentielle pour assurer un service client de qualité. Les problèmes métallurgiques, les erreurs opératoires, les pannes outils sont les principaux aléas de fabrication. Ce taux de rebut est calculé hors rebuts causés par des défauts brames / lingots / tôles / coils fabriqués par Industeel Belgium, Industeel Loire, ou un autre fournisseur externe. La non-qualité liée à l’industrialisation de la Coulée Continue Verticale ‘CCV’ est également neutralisée dans cet indicateur. Il convient que cet indicateur soit le plus faible possible, alors que les années précédentes montrent des variations mensuelles importantes de ce taux.
Taux de rebut tôlerie 2020: 3.7%. Taux de rebut tôlerie 2021: 4.0%. Taux de rebut tôlerie 2022: 5.0%. Taux de rebut tôlerie 2023: 7.1%. Taux de rebut tôlerie 2024: 6.2%.
La cible pour l’année 2025 tient compte du mix produits. Elle est fixée à 7.1%, avec un maximum de 8.6% et une cible de surperformance de 6.1%.
Détermination du coefficient de performance K :
(avec potentiel de surperformance)
Taux de rebut tôlerie ≤ 6.1% K= 1.2 7.1% ≥ Taux de rebut tôlerie > 6.1% K linéaire entre 1 et 1.2 8.6% > Taux de rebut tôlerie > 7.1% K linéaire entre 0 et 1 Taux de rebut tôlerie ≥ 8.6% K= 0
Détermination du nombre de points :
Moyenne mensuelle des
K x nb de points de l’indicateur
4 – Progrès en matière de couts (20 points)
Les coûts de production de nos Etablissements sont dépendants
de facteurs externes (inflation, évolution des devises, prix des prestations, des matières, des énergies, …)
de facteurs internes (activité, productivité, respect des gammes de fabrication, qualité, fiabilité, ordonnancements, …)
Les frais généraux et les coûts directs sont définis clairement lors de l’élaboration du budget en fin d’année qui précède celle d’application des indicateurs, en fonction d’objectifs budgétaires d’activité des sites, en volume et en mix produits déclinés sur les lignes de fabrication. Tant les frais généraux qu’une partie importante des coûts directs de production sont dits ‘fixes’, ce qui signifie qu’ils ne sont pas directement dépendants du niveau de production : tant qu’une activité de production est assurée, les salaires des effectifs CDI / CDD, les coûts des co-traitants, les énergies de maintien en température des engins, les frais généraux, etc… prévus au budget et déployés doivent être payés indépendamment du niveau de l’activité réelle. En conséquence il est primordial pour la tenue des coûts directs et les frais généraux que les niveaux de réalisation de production, et donc de productivité, des ateliers soient au plus proche du niveau prévu au budget et affinés mensuellement par des objectifs dictés par la Supply Chain pour le colisage de tôles. Ce niveau de réalisation est également directement impacté par les divers problèmes de performances rencontrés tout au long du cycle de vie d’une commande. L’indicateur retenu par cet avenant pour la maîtrise des coûts de l’Etablissement est donc le taux de réalisation des objectifs de fin de fabrication sur le service aval et la productivité de l’aciérie, facteur primordial pour la tenue des coûts de cet atelier. Il limite la prise en compte des facteurs externes à l’entreprise, et son optimisation est fortement dépendante des performances opérationnelles des secteurs de production et de maintenance, mais aussi des performances des fonctions supports dont l’action prend place depuis la prise de commande jusqu’à la fin de fabrication. Cet indicateur a un caractère aléatoire puisqu’il est impacté par la qualité de la configuration et de la planification de la commande, la justesse des prévisions d’activité, la bonne alimentation en matières premières et produits semi-finis, les productivités sur chacun des engins, la fiabilité et la qualité des produits.
4.1. Coûts Aciérie – Respect de la productivité cible budget (10 points)
Le Budget 2025 prévoit un certain volume qui doit être produit sur un temps donné. La productivité cible qui en découle est un facteur majeur de la tenue des coûts. Ainsi quel que soit le volume finalement produit, cette productivité doit être assurée pour garantir des coûts acceptables pour l’entreprise. Le carnet de coulées d’Industeel Creusot est très varié et selon la nature des productions les ratios peuvent fortement varier. Un indicateur de coulée équivalente « Ceq » a ainsi été mis en place et permet de prendre en compte ces spécificités et donc de pouvoir mesurer la productivité de façon pertinente. L’indicateur retenu par cet avenant pour la maîtrise des coûts de l’aciérie est donc le nombre de coulées équivalentes rapportées au nombre de postes de production productifs. En effet, afin de représenter au mieux la performance réelle de l’atelier, le poste productif est défini comme suit : postes ouverts – 0,5 poste de démarrage chaque début de semaine – 1 poste chaque fin de semaine (exemple : premier piquage lundi 11h, dernier piquage vendredi 20h pour marche 15 postes)
La cible budgétaire pour l’année 2025 est fixée à 2.85 Ceq / poste productif (soit l’objectif de 2.95 moins 0.1 pour l’impact CCV), avec un minimum de 2.2.
Détermination du coefficient de performance K :
Productivité Ceq/poste ≥ 2.85 K =1 2.2 < Productivité Ceq/poste < 2.85K linéaire entre 0 et 1 Taux respect frais généraux ≤ 2.2 K= 0
Détermination du nombre de points :
K x nb de points de l’indicateur
4.2. Coût Laminage / Tôlerie - Respect des prévisions mensuelles de colisage (10 points)
Le Budget 2025 prévoit une activité tôlerie significative, avec des variations de mix importantes liées à des commandes projets majeures dans plusieurs segments. En conséquence les objectifs de fabrication en tonnes colisées sont calculés mensuellement par la Supply Chain. L’indicateur retenu est le ratio, cumulé sur la période, entre les réalisations mensuelles de colisage (tonnes) et les prévisions mensuelles de colisage (tonnes) données par la Supply Chain en début de mois.
Ratio tonnes colisées / tonnes prévues 2021: 99.4% Ratio tonnes colisées / tonnes prévues 2022: 101.3% Ratio tonnes colisées / tonnes prévues 2023: 95.8% Ratio tonnes colisées / tonnes prévues 2024: 93.3%
La cible pour l’année 2025 est fixée à 100%, avec un minimum de 80%.
Détermination du coefficient de performance K :
Taux respect des prévisions mensuelles de colisage ≥ 100% K =1 80% < Taux respect des prévisions mensuelles de colisage < 100% K linéaire entre 0 et 1 Taux respect des prévisions mensuelles de colisage ≤ 80% K= 0
Détermination du nombre de points :
K x nb de points de l’indicateur
5 – Progrès en matière de besoin en fondS de roulement (20 points)
Étant donnée la valeur des alliages produits par Industeel, le besoin en fonds de roulement peut atteindre des valeurs très importantes, et est un paramètre essentiel de notre rentabilité. Le BFR peut être amélioré par de nombreux types d’actions, mais fondamentalement il est optimisé en assurant que les produits en cours de fabrication avancent régulièrement selon les temps de passage prévus dans la gamme de fabrication et que les éventuels blocages sont résolus au plus vite.
5.1. Produits dormants (10 points)
La Supply Chain donne les consignes de production aux ateliers, sous la forme d’un plan de fabrication respectant la capacité réelle des engins, après arbitrage éventuel entre les besoins du carnet. Les produits dormants sont les produits (tôles, ébauches et lingots tôles) mis au plan de fabrication et sur lesquels aucune opération de production n’a été réalisée dans un délai de 3 jours de plus que le temps inter-opérations théorique.
Outre leur impact défavorable pour le service clients, la valeur économique de ces produits dégrade le besoin en fonds de roulement de l’entreprise. Leur nombre et leur impact peuvent être diminués en s’assurant d’intervenir au plus vite sur les causes de blocage et en respectant les plans de fabrication.
Symétriquement, les produits non-dormants sont les produits (tôles, ébauches et lingots tôles) mis au plan de fabrication et sur lesquels au moins une opération de production a été réalisée avant l’expiration d’un délai de 3 jours de plus que le temps inter-opérations théorique.
Cet indicateur a été créé en 2022. Il représente la moyenne des taux de produits non-dormants mesurés à la semaine pendant la période en neutralisant les arrêts des fermetures principales et 2 semaines avant et après ceux-ci, ainsi que les grosses casses.
Taux de produits non-dormants 2022 : 82%. Taux de produits non-dormants 2023 : 84%. Taux de produits non-dormants 2024 : 78%.
La cible pour l’année 2025 est fixée à 85%, avec un minimum de 70%.
Détermination du coefficient de performance K :
Taux de produits non-dormants ≥ 85% K =1 70% < Taux de produits non-dormants < 85% K linéaire entre 0 et 1 Taux de produits non-dormants ≤ 70% K= 0
Détermination du nombre de points :
Moyenne mensuelle des
K x nb de points de l’indicateur
5.2. Besoin de fonds de roulement en jours de facturation (10 points)
Cet indicateur correspond sur un trimestre donné au rapport, exprimé en jours, entre les tonnes de produits en stocks et les tonnes de tôles prévues en facturation sur le trimestre suivant : schématiquement il exprime donc le nombre de jours de facturation que l’usine pourrait atteindre au rythme de facturation prévu, en écoulant la totalité de ses stocks et encours sans les réapprovisionner.
Il est calculé en divisant les tonnes de produits (y compris lingots commerce) en stocks et encours fin de mois (y compris Incoterms) par les tonnes données par la prévision de facturation tôle et la prévision de facturation lingots commerce du trimestre à venir et multiplié par nombre de jours du trimestre à venir.
Ceci représente en final le tonnage immobilisé et le niveau de BFR qui sert à le financer. Notre objectif est d’accélérer la vitesse de circulation des encours, et de diminuer l’ensemble des stocks ainsi que le nombre de jours de cet encours.
Cet indicateur est aléatoire car impacté par l’efficacité des processus de gestion des stocks et encours dont les compléments de coulée, les mise au mille, et la gestion des flux en atelier, et par des aléas type non-qualité, productivité, fiabilité, blocages, etc…. La période Covid, trop particulière, est retirée de l’historique.
La cible pour l’année 2025 est fixée à 170 jours, avec un maximum de 195 jours et une cible de surperformance de 160 jours.
Détermination du coefficient de performance K :
Besoin en fonds de roulement < 160 jours K= 1.2 170 jours ≥ Besoin en fonds de roulement ≥ 160 jours K linéaire entre 1 et 1.2 195 jours ≥ Besoin en fonds de roulement ≥ 170 jours K linéaire entre 0 et 1 Besoin en fonds de roulement > 195 jours K= 0
Détermination du nombre de points :
Moyenne trimestrielle des
K x nb de points de l’indicateur
Article 2 : INFORMATION
Les dispositions du présent accord seront portées à la connaissance de l’ensemble des salariés du site du Creusot, afin de contribuer à la bonne information économique, à l’implication et à la motivation du personnel, dans l’atteinte des résultats visés.
Article 3 : DUREE DE L’ACCORD
Cet avenant est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2025, date à laquelle ses effets cesseront de plein droit.
Article 4 : COMMISSION de suivi et d’application
Une Commission de suivi et d’application composée des représentants des parties signataires sera constituée (2 représentants maximum par organisation syndicale signataire).
Cette Commission sera réunie à l’initiative de la Direction avant chaque période de versement d’intéressement aux progrès des performances, afin de partager l’atteinte des résultats.
Article 5 : DEnonciation
Le présent accord ne pourra être dénoncé ou modifié que par l’ensemble des parties signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion. La dénonciation devra être notifiée au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle compétent.
Article 6 : litiges
Les différends éventuels qui pourraient survenir à l’occasion de l’application du présent accord se régleront, dans la mesure du possible, à l’amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.
Article 7 : REVISION
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par accord entre les parties signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion. Dans ce cas, l’avenant conclu entre l’ensemble des parties signataires sera soumis aux formalités de dépôt visées à l’article 8 ci-dessous.
Les parties signataires se réuniront afin de faire le bilan de l’application et des effets du système d’intéressement avant l’expiration du présent accord.
Article 8 : FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes compétents, à l’initiative de la Direction.
Fait au Creusot, le 13 Juin 2025
Pour la Direction :
XXXXX, Chef d’Etablissement Industeel Creusot
XXXXX, Directeur Ressources Humaines Industeel site du Creusot
