Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE

ACCORD INTERENTREPRISES ARTICLE R.2312-44 2° DU CODE DU TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

27 accords de la société INDUSTEEL FRANCE

Le 11/12/2019



ACCORD CONSTITUTIF DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES « POUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE (CASCICOP)


Accusé de réception de l’exemplaire original revenant à votre organisation

Organisme

Nom et prénom

Signature

Société INDUSTEEL

B. PLUMIER

Société ALSTOM TRANSPORT

C. CANON

Société FRAMATOME

E. VINATIER

CGT INDUSTEEL

F. TEIXEIRA

CGT ALSTOM TRANSPORT

P. TIERCELET

CGT FRAMATOME

S. DUCROUX

CFDT INDUSTEEL

M. CHARBONNIER

CFDT ALSTOM TRANSPORT

A; BONU

CFDT FRAMATOME

P. MERLIAUD

CFE CGC INDUSTEEL

G. PLATTEAU

CFE CGC ALSTOM TRANSPORT

A; LANDI

CFE CGC FRAMATOME

T. HERZOG

Mise à jour : 2020-06-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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