Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE
ACCORD INTERENTREPRISES ARTICLE R.2312-44 2° DU CODE DU TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société INDUSTEEL FRANCE
Le 11/12/2019
- Autre, précisez
- Retraite complémentaire - supplémentaire
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORD CONSTITUTIF DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES « POUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE (CASCICOP)
Accusé de réception de l’exemplaire original revenant à votre organisation
Organisme
Nom et prénom
Signature
Société INDUSTEELB. PLUMIER
Société ALSTOM TRANSPORT
C. CANON
Société FRAMATOME
E. VINATIER
CGT INDUSTEEL
F. TEIXEIRA
CGT ALSTOM TRANSPORT
P. TIERCELET
CGT FRAMATOME
S. DUCROUX
CFDT INDUSTEEL
M. CHARBONNIER
CFDT ALSTOM TRANSPORT
A; BONU
CFDT FRAMATOME
P. MERLIAUD
CFE CGC INDUSTEEL
G. PLATTEAU
CFE CGC ALSTOM TRANSPORT
A; LANDI
CFE CGC FRAMATOME
T. HERZOG
Mise à jour : 2020-06-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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