Avenant n°1 à l’accord portant sur la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’Ineo Defense
Entre les soussignés :
La
société Ineo Defense, au capital de 3 134 186 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro323 459 974, dont le siège social est situé 23 rue Général Valérie André – Inovel Parc Sud – 78140 Vélizy Villacoublay, représentée par Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
D’autre part.
Préambule
L’accord du 6 avril 2023 portant sur la mise en place du forfait mobilités durables a été conclu pour une durée de deux ans, avec une échéance au 31 décembre 2024.
Conscientes de l’enjeu sociétal et de l’engagement d’Equans France, dont Ineo Defense fait partie, dans la lutte contre le dérèglement climatique, les Parties ont convenu de proroger les effets de cet accord dans les conditions suivantes :
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de l’accord portant sur la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’Ineo Defense conclu le 6 avril 2023 ; et vient ainsi modifier l’article 1 du chapitre V comme il suit :
« CHAPITRE V : DUREE DE L’ACCORD, REVISION ET DENONCIATION
Article 1 - Durée et validité
L’accord portant sur portant sur la mise en place du forfait mobilités durables conclu le 06/04/2023 et venant à échéance le 31/12/2024 est prorogé pour une durée de douze (12) mois et arrivera à échéance le 31/12/2025, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.
En cas d’évolution législative ou conventionnelle intervenant dans l’année, les Parties conviennent d’appliquer ces nouvelles règles.
Les avantages prévus par le présent accord ne pourront se cumuler avec ceux ayant le même objet ou la même cause qui résulteraient de nouveaux textes légaux ou conventionnels. Dans un tel cas, la situation nouvelle ferait l’objet d’un examen par les parties signataires.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes. »
Article 2 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » dont une version anonymisée de l’accord, dans les conditions visées à l’article L.2231-5-1 du Code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles dont relève le siège de l’entreprise.
Fait à Vélizy-Villacoublay, le 24 mars 2025, en 6 exemplaires
Pour la Direction
XXXXXXXXXXXXXXXX, Présidente
Pour les organisations syndicales
Pour la CFDT, XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
Pour la CFE-CGC, XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
