rue Ernest Solvay, BP 40003, 57430 Sarralbe, France
Tel. 03 87 97 70 00 Fax 03 87 97 96 63
www.ineos.com
Avenant 1 à l’accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) dans l’Entreprise Ineos Polymers Sarralbe
Entre la société :
IPS - INEOS Polymers Sarralbe SAS, dont le Siège Social est situé à Sarralbe, rue Ernest Solvay 57430 SARRALBE, représentée par
M, Directeur,
d'une part,
et les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
CFDTreprésentée par
CFE / CGCreprésentée par
CGTreprésentée par
d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Suite aux différents échanges lors des réunions du CSE du 14 décembre 2023 et du 25 janvier 2024, le présent avenant a pour objet de compléter la composition de la commission facultative du CSE dénommée « Mutuelle » - Article 9 de l’accord du 19 novembre 2018. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent applicables et inchangées.
Article 1 – Commission facultative du CSE : Mutuelle
Il est constitué une commission Mutuelle dont les attributions seront définies dans le règlement intérieur du CSE. Cette commission est composée de :
1 Président obligatoirement membre du CSE.
1 membre par Organisation Syndicale ne faisant pas obligatoirement partie du CSE.
1 membre du service des ressources humaines.
Elle se réunit une fois par an. Le temps passé à la réunion de la commission est pris en charge par l’employeur.
Article 2 : Publicité de l'accord
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Forbach dans les conditions de forme et de délai prévues par les textes en vigueur.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise.
Fait à Sarralbe, le 20/02/2024
Pour la Direction IPS :Pour les Organisations Syndicales :
