La Société INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS France, société par actions, simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bar – Le – Duc sous le numéro 377 599 161, SIRET n° 377 599 162 00015 au capital de 7.000.050 € code APE 2041Z dont le siège est fixé à BP 19, Z.I. Han sur Meuse – 55300 Saint – Mihiel – France, représentée à l’effet des présentes par Monsieur XXXXX agissant en qualité de Directeur Général.
D’UNE PART ;
ET :
-L’organisation syndicale C.G.T., représentée par Monsieur XXXXX en qualité de délégué syndical d’entreprise.
D’AUTRE PART.
ENTRE LESQUELLES IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 27 MARS 2002.
PREAMBULE :
L’évolution des activités de l’usine de Saint - Mihiel conduisant à une automatisation croissante des processus de production nécessite de revoir les modalités du recours au régime de l’astreinte s’agissant de la composition de l’équipe d’intervention qui doit désormais intégrer des compétences complémentaires afin de compléter l’équipe d’astreinte et répondre aux impératifs de production. Dans cette mesure l’article 11.2 : « ACTIVITE D’ASTREINTE » est modifié comme suit :
ARTICLE 1 - Modification de l’article 11.2 :
Dans le paragraphe « Composition de l’équipe d’intervention » il est modifié ce qui suit : La phrase « Chaque équipe d’astreinte sera composée d’un tuyauteur et d’un électromécanien » est supprimée et remplacée par « Chaque équipe d’astreinte est composée, selon les besoins identifiés par la Direction en fonction des nécessitées opérationnelles, des personnels ayant les compétences techniques requises (par ex : tuyauteur, électromécanicien, automaticien,…etc.) pour assurer le bon fonctionnement des activités de production».
ARTICLE 2 – Formalités de publicité :
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes, compétents pour son lieu de sa conclusion. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. Le dépôt s’effectuera en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique. Les pièces jointes à l’accord pour la réalisation des formalités de dépôt sont : copie du courrier remis en main propre aux organisations syndicales de la notification de l’accord signé ; copie du procès-verbal du résultat du 1er tour des élections professionnelles ; bordereau de dépôt de l’accord collectif. Il est précisé qu’un exemplaire anonymisé du présent avenant sera transmis à la CPPNIB. (commissionparitaire-industrieschimiques@uic.fr)
Fait à Saint – Mihiel, le 19 septembre 2017.
La Société INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS France, représentée par
Monsieur XXXXX en qualité de Directeur Général,
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par
Monsieur XXXXX en qualité de délégué syndical d’entreprise.
