INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37759916200015

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T05525060527)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T05525060528)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité, décès" (T05525060529)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 29 avril 2009 relatif au régime de prévoyance, décès, rente de conjoint, incapacité et invalidité. salariés relevant des art 4, 4 bis et 36 de (T05519000367)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 29 avril 2009 relatif au régime de prévoyance, décès, rente de conjoint, incapacité et invalidité (T05519000368)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 MARS 2002 (A05517000765)
  Début : 12/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES TENDANT A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET TENDANT DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (T05523060001)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2025 (T05525060427)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

• ACCORD PORTANT DISPOSITIF DE PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION DE CERTAINS SALARIES A DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (A05521000886)
  Début : 19/05/2021 Fin : 18/05/2024
  Accord d'entreprise INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

• Accord portant dispositif de prévention des effets de l'exposition de certains salariés à des facteurs de risques professionnels (T04921005680)
  Début : 12/04/2021 Fin : 12/04/2024
  Accord d'entreprise INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

• NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2023 (T05523001288)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

• Accord collectif portant aménagement des périodicités de négociation en matière de négociations obligatoires au sein de la société Innospec performance Chemicals France SAS (T05519000369)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant création d'une commission santé, sécurité & conditions de travail (CSSCT) du CSE de la société Innospec Performance Chemicals France SAS (T05520000601)
  Début : 31/03/2020 Fin : 21/11/2023
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• NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2022 (T05522001068)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE

• Accord sur la mise en ouvre de mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société Innospec Performance Chemicals F (T05519000227)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2021 ACCORD D'ENTREPRISE (A05521000884)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020 NAO (T05520000647)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles et d'urgence mises en place au sein de l'entreprise Innospec afin de faire face aux conséquences économiques financières et sociales de la crise sanitaire Covid 19 (T05520000607)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur les Négociations collectives 2019 (T05519000365)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociations collectives 2018 (T05518000043)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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