Dont le siège social est situé 150 rue Louis Landi, 30900 NIMES, Représentée par ,
D’une part
ET
LA FEDERATION
Représentée par délégué syndical,
D’autre part.
PREAMBULE :
Dans le but de récompenser la fidélité des salariés, la Direction de la SELAS INOVIE BIOAXIOME et l’organisation syndicale représentative au sein de la société précitée – la Fédération CFDT Santé Sociaux ont négociés le 26 avril 2022 un accord d’entreprise portant sur une prime exceptionnelle annuelle ancienneté et fidélité. Cette prime a été négociée dans le cadre des NAO 2022.
Lors des NAO 2023, il a été convenu entre les parties désignées ci-dessus de renégocier l’article 3 de l’accord initial portant sur les conditions d’octroi de cette prime et en particulier l’absentéisme.
Dans ce contexte, il a été conclu ce qui suit :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME
Cet article annule et remplace l’article 3 de l’accord initial.
Le montant de cette prime reste fixé à 10 € brut par année acquise à compter de 15 ans d’ancienneté au 31 décembre de l’année en cours. Cette prime n’est pas plafonnée.
Cette prime est proratisée en fonction des absences et du temps de travail contractuel. Pour l’année 2023, le salarié ne doit pas avoir été absent 40 jours calendaires et plus consécutifs ou non, sur la période du 1er janvier au 31 décembre. Toutes les absences seront déduites hors congés payés, RECA-RCR et hors absences liées à l’exercice d’un mandat de représentant du personnel (délégations), sur cette période.
La prime sera versée avec la rémunération du mois de décembre 2023.
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord initial qui n’ont pas été modifiées par cet avenant restent applicables.
ARTICLE 3 : DUREE ET DATE D’ENTREE EN APPLICATION
Le présent avenant est conclu pour
une durée déterminée. Il entre en application à compter de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 : DEPOT -PUBLICITE ET INFORMATION DU PERSONNEL
Par application des dispositions légales, le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par le biais du site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en version électronique et un exemplaire original sur un support papier sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Cet avenant a été soumis pour consultation au CSE. Il sera également notifié à l’organisation syndicale représentative au sein de la société.
Après dépôt du présent avenant, chaque salarié sera informé de ses modalités par l’envoi du texte intégral sur son adresse mail professionnelle. Ce texte sera disponible sur le site internet des représentants du personnel.
Mais ultérieurement, tout salarié qui en fera la demande par écrit pourra obtenir une copie du présent accord.
Fait en 5 exemplaires originaux. A Nîmes, le 27 avril 2023.
