INOVIE BIOAXIOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33164542400101

• l'avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire à adhésion obligatoire "invalidité-incapacité-décès" (T03024060295)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE BIOAXIOME

• l'avenant à l'accord instituant un régime complémentaire à adhésion obligatoire de remboursement de frais médicaux (T03024060296)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE BIOAXIOME

• L'AVENANT ACCORD DE REMUNERATION (T03023060121)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE BIOAXIOME

• UN AVENANT A L'ACCORD DE REMUNERATION SIGNE LE 12/12/2017 (T03022003783)
  Début : 12/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T03020002731)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• un Accord collectif instituant un régime complémentaire à adhésion obligatoire « Invalidité – Incapacité et Décès » (T03020002732)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE REMUNERATION SIGNE LE 12/12/2017 (T03020002558)
  Début : 27/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L' ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL SIGNE LE 09/07/2019 (T03020002559)
  Début : 27/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DON D'HEURES ET JOURS DE CONGES PAYES ISOLES ENTRE SALARIES (T03020002123)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD SIGNE LE 12/12/2017 SUR LA REMUNERATION, LA PERIODE DE CONGES PAYES ET RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (T03020002107)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT L'USAGE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03019001409)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL, LA MISE EN PLACE DU CSE ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T03019001411)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T03019000640)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (A03018002502)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU SEIN DE BIOAXIOME (T03022004055)
  Début : 26/04/2022 Fin : 25/04/2027
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• L'ACCORD MOBILITE DURABLE TRAJETS DOMICILE TRAVAIL 2023-2024-2025 (T03023005037)
  Début : 27/04/2023 Fin : 27/04/2026
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• UN ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES ET QVT (T03021003537)
  Début : 29/10/2021 Fin : 28/10/2024
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• LA NAO 2023 (T03023005036)
  Début : 27/04/2023 Fin : 27/04/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE PRIME ANNUELLE ANCIENNETÉ FIDÉLITÉ (T03022004053)
  Début : 26/04/2022 Fin : 25/04/2024
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• L'AVENANT ACCORD PRIME ANNUELLE ANCIENNETE FIDELITE (T03023005038)
  Début : 27/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE TRAJETS DOMICILE TRAVAIL 2022 (T03022004052)
  Début : 26/04/2022 Fin : 25/04/2023
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03022004056)
  Début : 26/04/2022 Fin : 25/04/2023
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T03021003100)
  Début : 25/05/2021 Fin : 24/05/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE- TRAVAIL (T03021003101)
  Début : 25/05/2021 Fin : 24/05/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT (T03022003797)
  Début : 27/01/2022 Fin : 27/02/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03020002333)
  Début : 21/07/2020 Fin : 20/07/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SIGNE LE 21/07/2020 (T03020002659)
  Début : 26/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA REMUNERATION (A03018002513)
  Début : 12/12/2017 Fin : 11/12/2020
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• UN ACCORD INTERGENERATIONNEL (A03018002512)
  Début : 12/12/2017 Fin : 11/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ET LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03019000853)
  Début : 07/02/2019 Fin : 06/02/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 SIGNE LE 07/02/2019 (T03019001754)
  Début : 17/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACORD SUR LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03018002666)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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