Accord d'entreprise INOVIE SYNAIRBIO

PV D'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2023

Application de l'accord
Début : 15/09/2023
Fin : 15/09/2028

22 accords de la société INOVIE SYNAIRBIO

Le 15/09/2023


PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023



Personnes participant à la négociation

  • ………………………………….., Directrice Ressources Humaines Région INOVIE
  • ………………………………., Responsable Ressources Humaines INOVIE SynAIRBIO
  • ………………………….., Chargée Ressources Humaines INOVIE SynAIRBIO
  • …………………………, Déléguée syndicale CGT
  • …………………………., Invité CGT
  • ………………………….., Invitée CGT
  • …………………………, Déléguée syndicale CFDT
  • ……………………….., Invité CFDT
  • ……………………….., Invitée CFDT

Lieu et calendrier des réunions

Les réunions auront lieu sur le site des Cèdres situé CIDEX 2000 – 31700 CORNEBARRIEU principalement. En cas de besoin, les parties pourront exceptionnellement se réunir sur le site de Pasteur situé 45 avenue de Lombez – 31300 TOULOUSE.

La première réunion a lieu le 15 septembre 2023 à 16h.
Une deuxième réunion est prévue le 12 octobre 2023 à 9h.
Une troisième réunion est prévue le 6 novembre 2023 à 14h30.
Une dernière réunion est planifiée le 24 novembre 2023 à 14h si les négociations se poursuivent.

Thèmes retenus

Outre les thèmes d’ordre public que sont la rémunération (salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) et l’égalité professionnelle, les parties conviennent de traiter de façon supplétive les thèmes suivants :
  • Le droit à la déconnexion
  • Les jours exceptionnels.

Les parties conviennent que ces NAO doivent se mener concomitamment aux négociations d’harmonisation suite à la fusion du 1er janvier 2023.

Demandes de la CGT

La Déléguée Syndicale CGT fait état des propositions suivantes :
  • Reprise des NAO précédentes hors supplément de participation (avec retrait de la notion par an pour les jours exceptionnels relatifs au décès des grands-parents) ;
  • Une PPV de 2000€ par personne pour un temps plein ;
  • Une augmentation de la grille interne (si création au cours des négociations d’harmonisation en cours) indexée sur l’inflation (5,4%), avec une proposition de blocage des salariés ex Biolab à hauteur de 50% uniquement sur 2023 ;
  • Une étude sur les tickets restaurant étendu sur SynAIRBIO ou à défaut une augmentation du budget des œuvres sociales de 0,7% ;
  • La prise en charge des 3 jours de carence en cas de maladie ;
  • La mise en place d’une prime ou de jours octroyés tous les 3 ans à compter de 18 ans d’ancienneté ;
  • Une organisation unique concernant les congés payés ;
  • Le calcul de la prime d’ancienneté sur le salaire de base ;
  • La journée de solidarité offerte.

Demandes de la CFDT

La Déléguée Syndicale CFDT fait état des propositions suivantes :
  • Reprise des NAO précédentes hors supplément de participation (avec retrait de la notion par an pour les jours exceptionnels relatifs au décès des grands-parents) ;
  • Une PPV de 2000€ par personne pour un temps plein ;
  • Une augmentation de la grille interne (si création au cours des négociations d’harmonisation en cours) indexée sur l’inflation (5,4%), avec une proposition de blocage des salariés ex Biolab à hauteur de 50% uniquement sur 2023 ;
  • Une étude sur les tickets restaurant étendu sur SynAIRBIO ou à défaut une augmentation du budget des œuvres sociales de 0,7% ;
  • La prise en charge des 3 jours de carence en cas de maladie ;
  • La mise en place d’une prime ou de jours octroyés tous les 3 ans à compter de 18 ans d’ancienneté ;
  • Une organisation unique concernant les congés payés ;
  • Le calcul de la prime d’ancienneté sur le salaire de base ;
  • La journée de solidarité offerte ;
  • La mise en œuvre d’une prime d’assiduité.

Documents remis par la Direction

La Direction a mis à jour la BDESE et fournit également un état des lieux sur les sujets suivants : effectifs, évolution de la masse salariale et analyse des promotions ou changements de coefficient.

Il est convenu entre les parties que l’échange d’informations et de documents pourra se faire par email entre chaque réunion. Les parties souhaitent mener au mieux ces négociations et respecter ainsi les obligations légales en vigueur.


Fait à Cornebarrieu, le 15 septembre 2023


Pour la direction…………………………………Pour la CGT

…………………………………………………………………………………..

Pour la CFDT

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Mise à jour : 2023-11-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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