Accord d'entreprise INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUEL

Accord relatif au fonctionnement du compte capital temps

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUEL

Le 08/09/2017



Accord relatif au fonctionnement du compte « capital temps »

Entre :

SANTIFONTAINE

Représenté par

Agissant en qualité de Directeur ;

Et :

La section syndicale CGC

Représentée par

La section syndicale SUD SOLIDAIRES

Représentée par

La section syndicale CFTC

Représentée par


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
 
 
Pour les salariés relevant du CEDV et du CLER Basse Vision dont le solde du compte capital temps serait supérieur à 455 Heures, il est convenu que l’encadrement pourra les inciter à prendre des demies-journées pleines de récupération, sous la réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.




Les personnes concernées  

Tous les salariés du C.E.D.V. et de C.L.E.R. Basse Vision.




Dispositions d’application de l’accord
 
 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
 
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par les parties (Code du travail article L. 2222-5).

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L. 2231-6 et R. 2231-1 et suivants du code du travail.


 
A NANCY, le 8 septembre 2017



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