Accord relatif au fonctionnement du compte « capital temps »
Entre :
SANTIFONTAINE
Représenté par
Agissant en qualité de Directeur ;
Et :
La section syndicale CGC
Représentée par
La section syndicale SUD SOLIDAIRES
Représentée par
La section syndicale CFTC
Représentée par
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Pour les salariés relevant du CEDV et du CLER Basse Vision dont le solde du compte capital temps serait supérieur à 455 Heures, il est convenu que l’encadrement pourra les inciter à prendre des demies-journées pleines de récupération, sous la réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.
Les personnes concernées
Tous les salariés du C.E.D.V. et de C.L.E.R. Basse Vision.
Dispositions d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par les parties (Code du travail article L. 2222-5).
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L. 2231-6 et R. 2231-1 et suivants du code du travail.
