Accord Collectif d’entreprise sur le droit d’expression directe et Collective
Entre les soussignés :
-la déléguée syndicale SPELC (Mme XXX) -le représentant mandaté de l’OGEC Fénelon (M. XXX, Chef d’Établissement Coordonnateur)
Préambule :
Conformément aux dispositions légales, un accord a été institué en faveur du droit d’expression au sein de l’Ogec Fénelon.
Engagement des parties :
Les signataires s’engagent à :
Favoriser l’expression directe des salariés,
Développer les démarches participatives,
Organiser régulièrement des moments d’échange, en complément des temps de réunion,
Créer des dispositifs négociés, de dialogue et de recueil d’expression et de besoins,
Mettre en place des groupes d’expression, des «espaces de discussion », dans chaque unité de travail,
Prévoir un temps spécifique d’échange inclus dans les horaires collectifs.
Associer les collaborateurs dans la recherche d’idées innovantes en matière de prévention santé.
L’établissement s’engage à former prioritairement sur l’année 2020, les salariés qui auront à assurer le rôle d’animateur.
le niveau d’exercice du droit d’expression (unité de travail, ateliers….);
Les temps de réunion ou d’atelier se feront par équipe ou par métier sur l’ensemble des postes de l’établissement.
L’animation des débats se fera par un salarié, manager ou non, ou par un facilitateur, extérieur à l’équipe ou à l’entreprise.
Une méthode d’animation sera transmise aux entités. Les animateurs seront garants de la confidentialité des échanges.
la fréquence et la durée des réunions d’expression ;
Ces temps de réunion ou d’atelier par équipe ou par métier se dérouleront à minima une fois par an avec une durée maximale de 2h par réunion. Les invitations sont envoyées par l’animateur de la réunion. La participation se fait sur la base du volontariat avec une quinzaine de participants au maximum.
Modalités de transmission à l’employeur des avis, demandes et propositions ainsi exprimés :
Toutes les demandes qui rentrent dans le cadre des thèmes suivants :
Pratiques Professionnelles et expériences de travail
Organisation du travail
Amélioration et simplification des processus
Qualité et sens du travail
Fonctionnement collectif et qualité de vie
seront à envoyer à l’animateur.
Les outils numériques disponibles : Chaque membre de la communauté éducative dispose d’une messagerie interne multi-support via ECOLE DIRECTE, portail numérique de l’établissement.
Les modalités d’information des salariés concernés, des représentants du personnel et des syndicats sur les suites données à ces avis, demandes et propositions :
Les propositions formulées par les salariés seront formalisées et des réponses seront apportées.
Les comptes rendus des réunions seront transmis aux participants, au chef d’établissement et au CSE
Les conditions spécifiques d’exercice du droit d’expression par le personnel d’encadrement ayant des fonctions hiérarchiques :
Il n’y a pas de modalités particulières pour cette catégorie de personnel à la condition que les demandes rentrent dans le cadre du point 4.
Cet accord sera transmis par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nice.
À Grasse, le 09 Décembre 2019
Pour le SPELC, XXXX, déléguée syndicale
Pour l’OGEC Fénelon, XXX, Chef d’établissement coordonnateur mandaté
Accord Collectif d’entreprise sur le droit d’expression directe et Collective
Entre les soussignés :
-la déléguée syndicale SPELC (Mme XXX) -le représentant mandaté de l’OGEC Fénelon (M. XXX, Chef d’Établissement Coordonnateur)
Préambule :
Conformément aux dispositions légales, un accord a été institué en faveur du droit d’expression au sein de l’Ogec Fénelon.
Engagement des parties :
Les signataires s’engagent à :
Favoriser l’expression directe des salariés,
Développer les démarches participatives,
Organiser régulièrement des moments d’échange, en complément des temps de réunion,
Créer des dispositifs négociés, de dialogue et de recueil d’expression et de besoins,
Mettre en place des groupes d’expression, des «espaces de discussion », dans chaque unité de travail,
Prévoir un temps spécifique d’échange inclus dans les horaires collectifs.
Associer les collaborateurs dans la recherche d’idées innovantes en matière de prévention santé.
L’établissement s’engage à former prioritairement sur l’année 2020, les salariés qui auront à assurer le rôle d’animateur.
le niveau d’exercice du droit d’expression (unité de travail, ateliers….);
Les temps de réunion ou d’atelier se feront par équipe ou par métier sur l’ensemble des postes de l’établissement.
L’animation des débats se fera par un salarié, manager ou non, ou par un facilitateur, extérieur à l’équipe ou à l’entreprise.
Une méthode d’animation sera transmise aux entités. Les animateurs seront garants de la confidentialité des échanges.
la fréquence et la durée des réunions d’expression ;
Ces temps de réunion ou d’atelier par équipe ou par métier se dérouleront à minima une fois par an avec une durée maximale de 2h par réunion. Les invitations sont envoyées par l’animateur de la réunion. La participation se fait sur la base du volontariat avec une quinzaine de participants au maximum.
Modalités de transmission à l’employeur des avis, demandes et propositions ainsi exprimés :
Toutes les demandes qui rentrent dans le cadre des thèmes suivants :
Pratiques Professionnelles et expériences de travail
Organisation du travail
Amélioration et simplification des processus
Qualité et sens du travail
Fonctionnement collectif et qualité de vie
seront à envoyer à l’animateur.
Les outils numériques disponibles : Chaque membre de la communauté éducative dispose d’une messagerie interne multi-support via ECOLE DIRECTE, portail numérique de l’établissement.
Les modalités d’information des salariés concernés, des représentants du personnel et des syndicats sur les suites données à ces avis, demandes et propositions :
Les propositions formulées par les salariés seront formalisées et des réponses seront apportées.
Les comptes rendus des réunions seront transmis aux participants, au chef d’établissement et au CSE
Les conditions spécifiques d’exercice du droit d’expression par le personnel d’encadrement ayant des fonctions hiérarchiques :
Il n’y a pas de modalités particulières pour cette catégorie de personnel à la condition que les demandes rentrent dans le cadre du point 4.
Cet accord sera transmis par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nice.
À Grasse, le 09 Décembre 2019
Pour le SPELC, XXXX, déléguée syndicale
Pour l’OGEC Fénelon, XXX, Chef d’établissement coordonnateur mandaté
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COLLÈGE 04 93 40 60 59
LYCÉE 04 93 40 60 60
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