ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78253166900029

• Accord NAO (T00625063459)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON

• Accord NAO (T00624061723)
  Début : 11/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON

• Accord NAO (T00620004483)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON

• Accord NAO (T00620003074)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON

• Accord Collectif d'entreprise sur le droit d'expression directe et collective (T00620003077)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A00617004438)
  Début : 20/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (T00623007927)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD NAO (T00624060560)
  Début : 16/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO (T00623007923)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (T00621005992)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO (T00621005935)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (T00621005025)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (T00618000537)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO (T00618001153)
  Début : 01/01/2999 Fin : 10/11/2019
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