ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON
Informations juridiques
Société | ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON |
Siren | 782531669 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 7 Avenue YVES EMMANUEL BAUDOIN 06130 GRASSE |
Code APE | 8531Z |
IDCC | 5024 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique |
Secteur | Enseignement secondaire général |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78253166900029
-
Accord NAO (T00620004483)
Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON -
Accord NAO (T00620003074)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON -
Accord Collectif d'entreprise sur le droit d'expression directe et collective (T00620003077)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A00617004438)
Début : 20/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON -
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (T00623007927)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON -
ACCORD NAO (T00624060560)
Début : 16/12/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON -
Accord NAO (T00623007923)
Début : 13/12/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON -
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (T00621005992)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON -
Accord NAO (T00621005935)
Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON -
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (T00621005025)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON -
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle H/F (T00618000537)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON -
Accord NAO (T00618001153)
Début : 01/01/2999 Fin : 10/11/2019
Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON
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