Entre : L’Institut Bergonié, représenté par, agissant en qualité de directeur général adjoint, Et
Les délégations suivantes :
d’autre part
a été engagée la négociation annuelle obligatoire 2019, portant notamment sur les thèmes de la durée et de l’organisation du travail, des rémunérations, de l’égalité professionnelle, de la qualité de vie au travail, et des classifications.
Article 1 – constat de désaccord Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises (le 15/02/2019, le 05/04/2019, le 11/10/2019, le 15/11/2019, le 06/12/2019, le 18/12/2019). Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles n’ont pu aboutir à un accord sur l’ensemble des sujets et conviennent d’établir par la présente un accord de clôture de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2019.
Article 2 – état des propositions respectives Un accord a été obtenu sur :
Le versement d’une prime exceptionnelle au titre des résultats de l’année 2018 et dans le cadre des dispositions de la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018 ;
Un accord d’intéressement pour la période 2019 à 2021 ;
La mise en place du télétravail à compter du 1er janvier 2020.
Sur les autres thèmes, il n’a pas été possible d’obtenir un accord dans les délais fixés pour cette négociation, en particulier sur :
La qualité de vie au travail intégrant le droit à la déconnexion et le droit d’expression ;
L’organisation du travail des directeurs et cadres de pôles selon un forfait jours annuels incluant 22 RTT ;
Les travailleurs handicapés ;
La rémunération du travail de nuit ;
La valorisation des temps de mission ou de formation ;
la mise en place du service minimum en cas de grève.
Article 3 – publicité Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes. L’accord donnera lieu à affichage.
