ACCORD 2017-04 RELATIF A LA CLOTURE DE LA NAO 2017
Entre : L’Institut Bergonié, représenté par, agissant en qualité de directeur général adjoint, Et
Les délégations suivantes :
L’organisation syndicale FO, représentée par
L’organisation syndicale SUD, représentée par
L’organisation syndicale CGT, représentée par
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par
d’autre part
a été engagée la négociation annuelle obligatoire 2017, portant notamment sur les thèmes de la durée et de l’organisation du travail, des rémunérations, de l’égalité professionnelle, de la qualité de vie au travail, et des classifications.
Article 1 – constat de désaccord Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises (le 16/01/2017, 20/02/2017, 20/03/2017, 24/04/2017, le 15/05/2017, le 19/06/2017, 03/07/2017, le 28/09/2017 le 06/11/2017, et le 04/12/2017). Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles n’ont pu aboutir à un accord sur l’ensemble des sujets et conviennent d’établir par la présente un accord de clôture de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2017.
Article 2 – état des propositions respectives Un accord a été obtenu sur :
La planification des congés de fractionnement ;
Le parcours de carrière des salariés du groupe B ;
Une prime de polyvalence pour les salariés de l’équipe de suppléance.
Sur les autres thèmes, il n’a pas été possible d’obtenir un accord dans les délais fixés pour cette négociation.
Article 3 – publicité Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes. L’accord donnera lieu à affichage.
Fait à Bordeaux, le 4 décembre 2017
Pour l’Institut Bergonié Directeur général adjoint,
Pour les organisations syndicales représentatives :
