AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
Entre les soussignés :
L’Institut Breton d’Éducation Permanente (IBEP)Siège social : 4 rue Micheline OSTERMEYER – 35000 RENNESReprésenté par XXXXX XXXXX XXXXX, Directeur Général,
Ci-après désigné l’Employeur,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’IBEP,
Pour le SYNAFOR/CFDT : XXXXX XXXXX XXXXXX – Déléguée syndicale
Pour la CFTC : XXXXX XXXXXX XXXXXX – Déléguée syndicale
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant, établi
à la demande des organisations syndicales représentatives, a pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord collectif relatif au télétravail, signé le 12 février 2024, jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette prolongation vise à permettre, d’ici cette date, l’ouverture d’une
négociation en vue de la conclusion d’un nouvel accord.
Article 2 – Maintien des dispositions initiales
Toutes les dispositions de l’accord initial du 12 février 2024 sont maintenues
sans modification.
Cet avenant ne modifie ni les conditions d’éligibilité, ni les modalités de mise en œuvre ou les droits et obligations des parties.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature et s’applique jusqu’au
31 décembre 2025, date à laquelle il pourra faire l’objet d’un nouveau bilan et, le cas échéant, d’une renégociation.
Article 4 – Dépôt et publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera :
Déposé sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail accompagné des pièces justificatives ;
Communiqué au greffe du Conseil de prud’hommes compétent ;
Mis à disposition des représentants du personnel et des salariés via le drive IBEP.
Fait à Rennes, en 3 exemplaires originaux, le 23 juillet 2025. Pour le SYNAFOR/CFDTXXXX XXXXXX XXXXXX – Déléguée syndicale
SIGNATURE1
Pour la CFTCXXXXX XXXXX XXXXXX – Déléguée syndicale
SIGNATURE2
Pour l’Institut Breton d’Éducation PermanenteXXX XXXX XXXXXX – Directeur Général
