INSTITUT BRETON D'EDUCATION PERMANENTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34025814400260

• Prime de précarité (T03523014363)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (T03519004489)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant a l'accord sur le régime frais de santé (T03519004239)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'APLD-R (T03525065415)
  Début : 15/07/2025 Fin : 14/07/2027
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND (T03525064892)
  Début : 15/06/2025 Fin : 15/06/2027
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• Un Avenant N°1 à l'Accord sur la Répartition du Temps de Travail des Salariés en C.D.D à Temps Partiel Inférieur au Mi-Temps (T03526066756)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• SUR L'UTILISATION D'UN ESPACE NUMERIQUE PARTAE A USAGE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'IBEP DU 01/01/2024 AU 31/12/2026 (T03524061501)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T03526066620)
  Début : 05/01/2026 Fin : 04/07/2026
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• Avenant télétravail (T03525065547)
  Début : 12/08/2025 Fin : 31/12/2025
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• EXPERIMENTATION RELATIVE A LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN CDD STRICTEMENT INFERIEUR AU MI TEMPS ANNEE 2024 - 2025 (T03524060993)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• avenant de mise en conformité de l'accord d'interessement (T03523060697)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord égalité (T03523014365)
  Début : 09/12/2022 Fin : 09/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03524061502)
  Début : 12/02/2024 Fin : 31/08/2025
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• protocole de fin de NOE 2022/2023 (T03523060742)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord rémunération (T03523014379)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord Expérimental sur la Répartition du Temps de Travail pour les Salariés en CDD inférieur au mi-temps (T03520006161)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/12/2021
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• La Négociation Obligatoire Entreprise (T03519004492)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• La Mise à dispostion d'un espace numérique (T03519004491)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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