AVENANT N°1 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
Entre : L'Institut Breton d'Éducation Permanente (IBEP), dont le siège social est situé 4 rue Micheline Ostermeyer, 35000 Rennes, Représenté par Monsieur ***, Directeur Général, D'une part, Et : Les organisations syndicales représentatives :
Pour le SYNAFOR/CFDTMadame ***, Déléguée syndicale
Pour la CFTCMadame ***, Déléguée syndicale
D'autre part, PRÉAMBULE Les parties ont conclu un accord collectif d'entreprise relatif au télétravail signé le 19 décembre 2025. Cet accord est applicable jusqu'au 6 juillet 2026. Après plusieurs mois de mise en œuvre, les parties souhaitent poursuivre l'expérimentation du dispositif de télétravail. Dans ce cadre, elles conviennent de proroger la durée d'application de l'accord.
ARTICLE 1 – OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d'application de l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail.
ARTICLE 2 – PROROGATION DE L'ACCORD
La durée d'application de l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail est prorogée jusqu'au 31 décembre 2026. L'ensemble des autres dispositions de l'accord demeure inchangé et continue de produire ses effets jusqu'à cette nouvelle échéance.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le 7 juillet 2026.
ARTICLE 4 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il sera déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent. Fait à Rennes, le 25 juin 2026, En 4 exemplaires originaux.
