AVENANT N°1 À L’ACCORD PROVISOIRE SUR LA RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS EN CDD À TEMPS PARTIEL INFÉRIEUR AU MI-TEMPS
Entre les soussignés :
L’Institut Breton d’Éducation Permanente (IBEP), représenté par son Directeur Général,
Le SYNAFOR/CFDT, représenté par Madame ***, Déléguée Syndicale,
La CFTC, représentée par Madame***, Déléguée Syndicale.
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de
prolonger la durée de l’accord provisoire sur la répartition du temps de travail des salariés en CDD strictement inférieurs au mi-temps, conclu le 31 décembre 2023.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Article 2 : Durée
Le présent avenant s’applique
à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé et communiqué selon les mêmes modalités que l’accord initial (plateforme TéléAccords, représentants du personnel, drive IBEP).
Fait en 4 exemplaires, à Rennes, le 31/12/2025
Pour le SYNAFOR/CFDT
Madame ***
SIGNATURE1
Pour la CFTCMadame ****
SIGNATURE2
Pour l’Institut Breton d’Éducation PermanenteMonsieur ***– Directeur Général
