XXXX agissant en qualité de Directrice Générale de l’UES CARREL (regroupant les structures « Institut Carrel », « Carrel Centre de Formation », « Carrel Lycée Professionnel et Technologique » et « Carrel Ecole des Métiers du Social et de la Santé »), dûment mandatée et les délégations suivantes :
Le Syndicat CFE-CGC
Le Syndicat SNEIP-CGT
ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, organisé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes mentionnés audit article.
La négociation a été engagée le 7 décembre 2023 avec successivement des réunions qui se sont tenues les 15 décembre 2023, et 11 janvier 2024 soit 3 réunions de négociation au total. Lors de la 2ème réunion de négociation du 15 décembre 2023, les 2 syndicats ont transmis des demandes communes à la Direction. Celle-ci a répondu aux propositions lors de la réunion du 11 janvier 2024.
Article 1 : Demandes communes des syndicats CFE-CGC et SNEIP-CGT
Constat L’année 2023 semble s’inscrire dans la tendance de l’année passée. Fort de ce constat, nous relevons les éléments suivants :
Les résultats présentés par la direction aux représentants du personnel sont, cette année encore, très bons
Le SMIC continue de progresser, plus rapidement que l’augmentation générale des salaires, ce qui provoque un sentiment de déclassement de la part de salariés qualifiés et engagés dont les rémunérations se rapprochent du niveau du salaire minimum. Entre le 01/01/2023 et le 01/01/2024 le SMIC augmentera de 3.98%
Les accords signés ou renouvelés donnent satisfaction (télétravail et intéressement) et semblent répondre aux attentes des salariés.
Partant de ces éléments, les délégués syndicaux proposent les éléments suivants dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023.
Rémunération
Une augmentation générale des rémunérations annuelle à hauteur de celle du SMIC (+4%).
Temps de travail
Aucune proposition concernant le temps de travail.
Répartition de la valeur ajoutée
Une augmentation des Titres Restaurants à hauteur de 10€ par chèque
. Après discussions et négociations entre les organisations syndicales et la direction,
Il a été convenu ce qui suit
Article 2 : Propositions de la direction et points d’accord
Rémunération
La politique salariale de Carrel est basée principalement sur la promotion individuelle. Les évènements des dernières année (COVID, augmentation significative de l’inflation) avait conduit la Direction à modifier son approche. L’inflation étant encore en évolution mais dans une moindre mesure, il est proposé :
Augmentation générale dégressive, avec une date d’effet au 01/01/2024, pour les salariés encore présents, dans les conditions suivantes :
2.5% pour les salaires jusqu’à 2500€ bruts par mois en ETP
2% pour les salaires supérieurs à 2500€ bruts par mois en ETP
De plus et pour information car hors champs de la NAO, une enveloppe équivalente à 3.3% sera affectée par service. Chaque manager proposera une répartition de cette enveloppe avant contrôle de la cohérence globale et validation par la Direction. L’enveloppe globale d’augmentation se situant, en moyenne, à 5.4%.
Répartition de la valeur ajoutée
Il n’est pas prévu d’augmenter la valeur faciale des tickets restaurant. En revanche il est procédé à un versement complémentaire exceptionnel afin de porter le montant distribué au titre de l’intéressement à 150 000.00€ (au lieu de 80 000.00€ hors coefficient multiplicateur).
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (une en version intégrale signé par les parties au format .PDF et une version publiable au format .DOCX de la quelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paragraphe ou signature de personne physique).
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon. Le personnel sera informé du présent accord par voie d'affichage et par tout moyen habituellement en vigueur au sein de chaque établissement.
Fait à LYON, le 22 janvier 2024 En cinq exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties contre décharge.
