INSTITUT CARREL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564917100078

• ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UES INSTITUT CARREL (T06926072605)
  Début : 13/03/2026 Fin : 13/03/2031
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• Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire 2024 U.E.S. CARREL (T06925068223)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'UES Carrel - Avenant N°1 (T06923024783)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 U.E.S. CARREL (T06924061986)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 UES CARREL (T06922023687)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES CARREL (T06922019177)
  Début : 17/01/2022 Fin : 16/01/2023
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• PV D'ACCORD PARTIEL NAO 2021 (T06921018362)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PV D'ACCORD PARTIEL NAO 2019 (T06920013259)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06919006470)
  Début : 18/05/2019 Fin : 31/12/2019
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