Avenant n°5 de révision des accords et avenants successifs relatifs au régime collectif de prévoyance complémentaire « frais de santé » du 18 décembre 2024
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
L’Institut Catholique de Lille, Etablissement Enseignement Supérieur et de Recherche
Association déclarée, reconnue d'utilité publique, Inscrite au répertoire national des associations, sous le numéro W595026827 Située au 60 boulevard VAUBAN, à LILLE (59800), Représentée par, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée par, Recteur.
Ci-après désigné « l’Institut Catholique de Lille » ou l’« ICL »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE – Etablissement Enseignement Supérieur et de Recherche :
Le Syndicat SUD SOLIDAIRES,
Représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale.
Le syndicat SNEPL-CFTC,
Représenté par en sa qualité de Délégué Syndical.
Le syndicat SYNEP-CFE-CGC,
Représenté par en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part.
PREAMBULE
Au sein de l’établissement « Enseignement Supérieur et Recherche », il existe depuis de nombreuses années, un régime collectif à adhésion obligatoire de Frais de santé au bénéfice de l’ensemble de son personnel mis en place par des accords collectifs successifs et en dernier lieu, l’avenant n°4 aux accords collectifs d’établissement relatif à la garantie complémentaire de remboursement des frais de santé du 21 décembre 2023.
Afin de le mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires, il a été décidé de conclure le présent avenant.
Ainsi, les organisations syndicales représentatives et la direction de l’ICL se sont réunies les 5 et 20 novembre 2024, ainsi que les 3 et 10 décembre 2024.
L’objectif de ces travaux a été d’adapter les accords successifs relatifs au régime « frais de santé
».
Le présent avenant se substitue à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, de décisions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur au sein de l’établissement « Enseignement Supérieur et de Recherche » de l’ICL et portant sur le même objet que celui prévu par le présent avenant.
Les dispositions des accords suivants :
Accord collectif relatif à la garantie complémentaire frais de santé (ensemble des salariés Cadres) du 16 décembre 2011,
Accord collectif relatif à la garantie complémentaire frais de santé (ensemble des salariés non- Cadres) du 16 décembre 2011,
Avenant n° 1 à l’accord relatif à la garantie complémentaire frais de santé (Salariés AGIRC) du29 novembre 2016,
Avenant n° 1 à l’accord relatif à la garantie complémentaire frais de santé (Salariés non AGIRC) du 29 novembre 2016,
Avenant de révision n°2 aux accords collectifs relatifs à la garantie complémentaire frais de santé (Salariés AGIRC et non AGIRC) du 4 décembre 2017 mettant en place un régime « ensemble du personnel »,
Avenant n°3 relatif à la garantie complémentaire de remboursement des frais de santé de l’ensemble du personnel de l’ICL pour les établissements relevant de la branche « enseignant supérieur et recherche » du 14 décembre 2022,
Avenant de révision n°4 relatif à la garantie complémentaire de remboursement des frais de santé de l’ensemble du personnel de l’ICL pour les établissements relevant de la branche « enseignant supérieur et recherche » du 21 décembre 2023,
relatifs au régime obligatoire Frais de santé pour l’ensemble des salariés sont abrogées et remplacées à compter du
1er janvier 2025 par les dispositions ci-après.
En ce sens, il a été décidé et arrêté ce qui suit, en application des dispositions de l’article L911-1 du Code de la sécurité sociale, après information et consultation préalable du Comité Social et Economique, conformément à l’article R.2312-22 du code du travail :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent avenant s’applique à l’établissement « Enseignement supérieur et de recherche » (ESR) de l’ICL, établissement défini notamment par l’accord relatif à la mise en place du CSE et composé à la date du présent accord des quatre sites suivants :
Le groupement des écoles Santé Social (GESS), autrement dénommé ESSLIL,
Le présent avenant a pour objet d’organiser la mise en œuvre d’une couverture en matière de remboursement de frais de santé, à adhésion obligatoire au bénéfice des salariés visés à l’article 3. L’obligation de l’ICL-ESR se limite au seul paiement des cotisations de ce régime et de leur évolution future, dans les conditions fixées à l’article 5 ci-après.
ARTICLE 3 – PERIMETRE DES BENEFICIAIRES
3.1. Caractère collectif
Le régime « frais de santé » concerne l’ensemble des salariés (c’est-à-dire les cadres ainsi que les non-cadres)
, sans condition d’ancienneté.
Conformément à l'article L. 911-7-1 III du Code de la sécurité sociale, le présent accord prévoit l’obligation d’assurer la couverture complémentaire de frais de santé par le dispositif du versement santé pour les salariés dont la durée du contrat de travail ou du contrat de mission est inférieure ou égale à trois mois, et les salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieure ou égale à 15 heures hebdomadaires. Une note d’information (Annexe 1 du présent avenant) précise les modalités afférentes au versement santé. Pendant une suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation par l’employeur ou par un organisme assureur au titre d’une couverture cofinancée par l’ICL ou dans l’hypothèse d’un revenu de remplacement versé par l’employeur, les garanties sont maintenues dans les conditions fixées à l’article 6.1.
3.2. Caractère obligatoire
L’adhésion à ce régime est obligatoire pour les salariés visés à l’article 3.1.
Le présent régime de remboursement de frais de santé revêt un caractère familial. A ce titre, les ayants-droits du salarié sont obligatoirement affiliés. Les salariés devront donc déclarer leur situation de famille réelle et s’engagent à signaler à l’employeur tout changement de celle-ci.
Par dérogation au caractère obligatoire de l’adhésion, une dispense d’affiliation est possible dans les cas prévus par la loi et ses décrets d’application (articles L. 911-7 et D. 911-2 et suivants du Code de la Sécurité Sociale) exclusivement sur demande écrite de la part des salariés. A titre de simple information, les cas de dispenses légaux et réglementaires sont rappelés dans une note d’information (Annexe 2 du présent avenant).
En outre, peuvent demander une dispense d’affiliation :
Les salariés et apprentis bénéficiaires d’un contrat d’une durée au moins égale à 12 mois, sous condition de justifier de sa couverture pour le même type de contrat.
Les salariés et apprentis bénéficiaires d’un contrat d’une durée inférieure à 12 mois.
Les salariés à temps partiel et les apprentis dont les cotisations aux régimes complémentaires instaurés par l’employeur seraient égales ou supérieures à 10 % de leur rémunération brute.
En tout état de cause, ces salariés sont tenus de cotiser au régime collectif obligatoire dès qu’ils cessent de se trouver dans l’une des situations ci-dessus et doivent en informer immédiatement l’employeur.
Les salariés souhaitant bénéficier des dispenses ci-dessus, devront préciser le cadre dans lequel ils se situent. Pour ce faire, les salariés concernés complèteront et retourneront à la direction des ressources humaines, le formulaire adéquat disponible au sein de ce même service.
Par ailleurs, dans les situations où une justification doit être produite chaque année à l’employeur, celle-ci doit être adressée à la DRH de l’ICL entre le 1er et le 20 décembre pour l’année qui suit. A défaut, le salarié est affilié à effet du 1er jour du mois qui suit. Les documents d’affiliation lui sont adressés et la cotisation salariale est alors précomptée sur le bulletin de paie.
Les salariés qui, lors de l’embauche, ont sollicité une dispense justifiée par une des situations a, b ou c, peuvent demander ensuite à s’affilier, mais cette affiliation est alors définitive et irrévocable sauf s’ils viennent à entrer ultérieurement dans les cas de dispenses d’ordre public précisées aux 1° et 3° de l’article D911-2 du Code de la Sécurité Sociale.
Enfin, s’agissant d’un régime frais de santé à caractère familial, lorsque les conjoints ou assimilés sont tous les deux salariés de l’ICL, l’un ou l’autre membre du couple peut ne pas s’affilier en propre (et ne pas cotiser), étant déjà couvert en tant qu’ayant-droit.
Il est rappelé que les salariés sollicitant une dispense d’affiliation ne bénéficient pas des garanties du présent régime ainsi que leur(s) éventuel(s) ayant(s)-droit.
ARTICLE 4 - GARANTIES
Les garanties du régime obligatoire couvrent les risques frais de santé. Il est précisé que l’ICL s’engage à contribuer au financement de ce régime et à adhérer à un contrat d’assurance ayant pour objet un régime de prévoyance collective mis en œuvre par un organisme assureur.
Les garanties, les conditions d’ouverture des droits, les modalités de calcul et de paiement des garanties sont définies au contrat souscrit auprès de l’organisme assureur. Elles sont indiquées dans une notice d’information remise à chaque bénéficiaire. Elles pourraient évoluer sous réserve de l’information préalable par l’ICL des bénéficiaires. Les garanties ne constituent pas un engagement de l’ICL et relèvent de la seule responsabilité de l’organisme assureur.
ARTICLE 5 - COTISATIONS
5.1. Le régime de base obligatoire dit « BASE »
5.1.1. Taux, assiette, répartition des cotisations du régime « BASE » obligatoire :
Le présent régime de remboursement de frais de santé revêt un caractère familial et couvre à titre obligatoire les salariés et le cas échéant leurs ayants-droits comme indiqué à l’article 3.2.
A titre d’information, pour l’année 2025, les cotisations servant au financement du régime sont fixées et réparties comme suit :
Pour 2025
Cotisation mensuelle
Répartition de la cotisation salarié/employeur
Cotisation salarié
Cotisation employeur
Montant
82,01€
5€ 77,01€ Soit 93,90% de la cotisation totale
Evolution des cotisations du régime de base obligatoire :
En cas de baisse ou de hausse ultérieure des cotisations, celle-ci sera répercutée entre l’employeur et les salariés dans les mêmes proportions.
Le partage de ces évolutions de cotisations, entre l’employeur et les salariés, s’effectuera dans les mêmes proportions que celles constatées à la date de signature du présent accord, c’est-à-dire que la part patronale correspond à 93,90 % du montant de la cotisation.
Les régimes optionnels facultatifs dit « surcomplémentaires »
Le salarié peut choisir de prendre au-delà du régime de base obligatoire dit « BASE », des garanties supplémentaires. A cet effet, il peut adhérer à l’un des régimes « surcomplémentaires ». Ces régimes ont pour objet d’améliorer les prestations garanties du régime de base obligatoire.
Taux, assiette, répartition des cotisations des régimes optionnels facultatifs :
Le financement de ces régimes est entièrement et exclusivement à la charge des salariés qui le choisissent. A titre informatif, la cotisation mensuelle s’élève à :
2025
Régime optionnel facultatif surcomplémentaire « MEDIUM »
Evolution des cotisations du régime optionnel facultatif :
Pour cette garantie optionnelle, le salarié cotisant seul, il supportera l’évolution des cotisations tant à la hausse qu’à la baisse. Les variations sont calculées annuellement par l’assureur en fonction notamment de l’équilibre du contrat (rapport cotisations versées / dépenses remboursées).
Précompte salarial du régime optionnel facultatif :
Les salariés ayant opté pour un régime optionnel se voient précompter sur leur bulletin de paie, le montant correspondant au montant de la cotisation de l’option choisie.
ARTICLE 6 – MAINTIEN DES GARANTIES
6.1. Suspension du contrat de travail du salarié
Les garanties sont maintenues et sont financées dans les conditions fixées à l’article 5 pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, quelle qu’en soit la cause, et qui bénéficient, pendant cette période :
Soit d’un maintien de salaire, total ou partiel,
Soit d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’ICL,
Soit d’un revenu de remplacement versé par l’employeur. Ce cas concerne notamment les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, dont l’activité est totalement suspendue ou dont les horaires sont réduits, ainsi que toute période de congé rémunéré par l’employeur (reclassement, mobilité…),
Soit plus généralement, d’un maintien de garanties prévu expressément par la réglementation ou la législation en vigueur (notamment en cas de suspension du contrat de travail pour non-respect de l’obligation vaccinale prévue pour certains assurés par l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021).
A titre dérogatoire, l’employeur maintient sa participation patronale dans les conditions arrêtées à l’article 5.2.1. pour les salariés dont le contrat est suspendu, sans indemnisation de l’employeur, pour l’un des congés visés ci-dessous :
Congé parental d’éducation total,
Congé sabbatique4,
Congé pour création d’entreprise total4,
Congé de présence parentale total4,
Congé de solidarité familiale total4,
Congé de solidarité internationale total4,
Congé de proche aidant total4,
Congé individuel de formation total4.
Ce maintien n’est possible que sous la condition que le salarié continue à relever de la Sécurité Sociale française ou belge. La demande doit être effectuée par le salarié auprès de l’employeur, au plus tard dans les quinze jours suivant le début du congé susvisé. L’employeur procèdera à l’information de l’assureur du régime. Le maintien du financement patronal est limité à une durée de 6 mois et cesse soit à l’issue de la période de 6 mois, soit à l’issue de la période de congé si elle est inférieure à 6 mois.
Dans tout autre cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à maintien de la garantie à titre obligatoire ou dans les conditions dérogatoires indiquées ci-avant, les garanties sont suspendues jusqu’à la reprise effective du travail par le salarié. Néanmoins, le salarié en suspension du contrat de travail non indemnisé a la possibilité de demander à l’assureur le maintien des garanties moyennant le paiement des cotisations (part salariale et part patronale) à sa charge exclusive.
Rupture du contrat de travail
Maintien temporaire des garanties :
Les anciens salariés dont le contrat de travail a fait l’objet d’une rupture ouvrant droit à indemnisation de l’assurance chômage, à l’exclusion d’un licenciement pour faute lourde, continuent à bénéficier des garanties de prévoyance applicable dans l’entreprise, sous réserve de justifier de leur situation et selon les conditions définies à l’article L911-8 du code de la Sécurité Sociale.
Maintien individuel des garanties frais de santé au titre de l’article 4 de la loi Evin n°89-1009 :
Les anciens salariés bénéficiaires d’un revenu de remplacement (notamment rente d’incapacité, d’invalidité, d’une pension de retraite ou d’une allocation de chômage) peuvent obtenir le maintien de la couverture par l’assureur à condition de le demander dans un délai de 6 mois suivant la rupture du contrat de travail ou le cas échéant, dans les 6 mois suivant l’expiration de la période pendant laquelle ils bénéficient à titre temporaire du maintien de ces garanties au titre de la portabilité (conformément au point 6.2.1).
ARTICLE 7 - OBLIGATION D’INFORMATION
7.1 - Information individuelle :
En qualité de souscripteur, l’ICL remet à chaque salarié et à tout nouvel embauché, une notice d’information détaillée éditée par l’assureur et résumant notamment les garanties et leurs modalités d’application. Les salariés sont également informés par écrit préalablement de toute modification de leurs droits et obligations ; une notice modificative leur étant alors remise.
7.2 - Information Collective :
Le comité social et économique de l’ICL-ESR est informé et consulté préalablement à toute modification des garanties. En outre, chaque année, le CSE ICL-ESR pourra avoir connaissance du rapport annuel sur les comptes des conventions d’assurance.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions des accords du 16 décembre 2011, des avenants n°1 du 29 novembre 2016, de l’avenant n°2 du 4 décembre 2017, de l’avenant n°3 du 14 décembre 2022 de de l’avenant n°4 du 21 décembre 2023 relatifs à la garantie complémentaire de remboursement des frais de santé (cités en préambule) sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent accord.
ARTICLE 9 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2025.
ARTICLE 10 - SUIVI DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ VOUS
En vue de permettre une bonne application du présent accord, la commission de suivi sera composée comme suit :
Trois membres du CSE maximum,
De trois représentants de la Direction,
Des signataires de l’accord.
La commission de suivi du présent accord interviendra dans la résolution des problèmes qui pourraient se présenter dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord et fera toutes les suggestions nécessaires pour faciliter la mise en place de solutions. La commission de suivi se réunira, chaque fois que nécessaire, à la demande de la majorité de ses membres. Sur initiative de la Direction, elle se réunira au minimum une fois par an pour faire un bilan des modalités d’application de cet accord au sein de l’ICL.
ARTICLE 11 - REVISION - DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé en application des dispositions légales applicables. Le présent accord pourra être dénoncé en application des dispositions légales applicables.
ARTICLE 12 - ADHESION A L’ACCORD
Conformément aux articles L2261-3 et L2261-4 du code du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise pourront adhérer au présent accord. Elles bénéficieront alors des mêmes droits que les organisations syndicales représentatives signataires.
ARTICLE 13 - PUBLICITE - DEPOT
Le présent accord sera notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier remis en mains propres contre récépissé, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’ICL, signataires ou non au présent accord.
Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’entreprise. Ce dernier déposera le présent accord sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera également un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Lille.
Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
En outre, ce texte sera consultable sur la plateforme collaborative interne « Y.O.D.A. ».
Fait à Lille, le 18 décembre 2024.
Pour les Organisations syndicales :
Pour L’ICL :
Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRES Directrice des Ressources Humaines
Pour le syndicat SNEPL-CFTC
Pour le syndicat SYNEP-CFE-CGC
ICL - Direction des Ressources Humaines
Institut Catholique de Lille, Établissement d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général (EESPIG)
Adresse postale : 60 boulevard Vauban – CS 40109 – 59016 Lille Cedex Adresse physique : bâtiment Sainte Philomène – 3 rue Panckoucke – 1er étage – 59000 Lille Siret 775.624.240.000.13 – Code APE 8542Z – N° TVA intracommunautaire – FR 66 775 624 240 Organisme de formation, enregistré sous le n°31 59 00468 59. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État - www.univ-catholille.fr
