AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
Entre les soussignés :
L’association, INSTITUT CATHOLIQUE DE TOULOUSE
31 Rue de la Fonderie - BP 7012, 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Représenté par son Recteur, xx, dûment habilité Ci-après dénommé « ICT »
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFDT, représentée par xx agissant en qualité de délégué syndical ;
La CFTC, représentée par xx agissant en qualité de délégué syndical ;
D'autre part,
PREAMBULE
Un accord collectif d’entreprise relatif au télétravail a été conclu le 23 juin 2023, pour une durée déterminée courant du 1er septembre 2023 au 31 août 2026. Dans un contexte marqué par la mise en œuvre de la convention collective de l’Enseignement Privé Indépendant (EPI) et les chantiers structurants qui en découlent, les parties conviennent de la nécessité de disposer d’un délai complémentaire afin de mener une réflexion approfondie sur l’évolution du dispositif de télétravail. Dans ce cadre, les parties souhaitent :
garantir la continuité du cadre juridique applicable au télétravail au sein de l’ICT ;
se donner le temps nécessaire pour conduire une négociation qualitative intégrant les évolutions organisationnelles à venir.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 : Prorogation de l’accord L’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail conclu le 23 juin 2023 est prorogé dans l’ensemble de ses dispositions, sans interruption de son application. Les parties conviennent expressément que la présente prorogation ne constitue pas une reconduction tacite de l’accord.
Article 2 : Durée de la prorogation Le présent avenant entre en vigueur à compter du
1er septembre 2026.
A compter de cette date, la durée de l’accord est prolongée pour une période de
12 mois.
En conséquence, l’accord prendra fin le
31 août 2027.
Article 3 : Maintien des dispositions L’ensemble des stipulations de l’accord du 23 juin 2023 demeure applicable sans modification pendant la durée de la prorogation.
Article 4 : Ouverture de négociations Les parties conviennent d’engager une négociation relative à l’évolution du dispositif de télétravail au sein de l’ICT. Cette négociation interviendra au plus tard au cours du
premier semestre 2027, en vue d’adapter le dispositif aux besoins de l’établissement et à son cadre conventionnel.
Article 5 : Dépôt et publicité Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Toulouse, le 1er juillet 2026
xxxx Délégué syndical CFDTDélégué syndical CFTC
Xxxx Rectrice de l’ICTDirectrice des Ressources Humaines
