INSTITUT CATHOLIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77694410000010

• Accord statut et conditions de travail du personnel enseignant et du personel administratif et de service (T03126061227)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE

• Accord collectif d'entreprise relatif au versement exceptionnel et transitoire d'une prime au bénéfice des Enseignants-Chercheurs au titre de l'année universitaire 2025-2026 (T03126061153)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T03124060998)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instaurant des conventions de forfait annuel en jours de travail (T03123060095)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif transitoire (T03122011567)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux entretiens professionnels (T03120006885)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A03118007194)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T03126061151)
  Début : 01/09/2026 Fin : 31/08/2027
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• Accord de Négociation Annuelle obligatoire (T03125066080)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• Accord relatif à la mobilité durable (T03123060554)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T03123060096)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• Accord Relatif au recours du vote électronique pour les élections du CSE 2026 (T03126066574)
  Début : 10/02/2026 Fin : 31/03/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au statut collectif transitoire de l'ICT (T03124061692)
  Début : 20/03/2024 Fin : 31/08/2025
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• Accord collectif d'entreprise sur le teletravail (T03121007950)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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