AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
DE L’INSTITUT CURIE
Entre les soussignés :
La Fondation de l’Institut Curie, sise 26 rue d’Ulm, 75248 Paris cedex 05, Représentée par xx
, Président du Directoire, dûment mandaté à cet effet,
D’une part,
Et les organisations syndicales, à savoir :
Le syndicat CFDT, représenté par M. xx Le syndicat CFTC, représenté par Mme xx Le syndicat CGT, représenté par M. xx Le syndicat FO, représenté par M. xx
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties rappellent qu’un accord relatif à la représentation du personnel au sein de l’Institut Curie a été conclu le 19 avril 2019.
Cet accord fait suite à l’instauration de la nouvelle instance de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE), devant être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard, et pour lequel des élections professionnelles ont eu lieu en Novembre 2019.
A la demande des Organisations Syndicales signataires, les Parties ont convenu de la conclusion du présent avenant permettant la désignation de suppléants aux postes de Secrétaire adjoint et Trésorier adjoint du bureau du CSE EH.
ARTICLE 1 – COMPOSITION DU BUREAU DU CSEE DE L’ENSEMBLE HOSPITALIER
L’article 2.1 de l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de l’Institut Curie du 19 avril 2019 est modifié comme suit :
Le bureau du CSEE de l’Ensemble Hospitalier est composé au maximum :
D’un Secrétaire et d’un Trésorier, élus parmi les membres élus titulaires du CSEE de l’Ensemble Hospitalier ;
D’un Secrétaire adjoint et d’un Trésorier adjoint, élus parmi les membres élus titulaires ou suppléants du CSEE de l’Ensemble Hospitalier.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de l’Institut Curie du 19 avril 2019, restent inchangées et demeurent toujours applicables.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature.
Il est conclu pour une durée déterminée ayant pour terme celui prévu à l’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel de l’Institut Curie du 19 avril 2019, à savoir la fin de la durée des mandats des membres élus des CSEE.
ARTICLE 3 – FORMALITE DE DEPOT
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE par le biais de la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Paris, le 26 novembre 2019
Signataires :
L’Institut Curie, représenté par : Monsieur le Professeur xx, Président du Directoire
Pour l’Organisation Syndicale Représentative CFDT Monsieur xx Délégué Syndical Central CFDT
Pour l’Organisation Syndicale Représentative CFTC Madame xx Déléguée Syndicale Centrale CFTC Pour l’Organisation Syndicale Représentative CGT Monsieur xx Délégué Syndical Central CGT Pour l’Organisation Syndicale Représentative FO Monsieur xx Délégué Syndical Central FO
