AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU TELETRAVAIL
Entre les soussignées :
L’association responsable de l’Institut de Genech, Dont le siège social est situé Rue de la Libération, 59242 GENECH, Représentée par Monsieur XXXX, En qualité de Président de l’association, Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Et :
L’organisation syndicale FEP-CFDT, représentée par Mme XXXX, agissant en qualité de délégué syndical régulièrement désignée au sein de l’association,
L’organisation syndicale SPELC représentée par XXXX agissant en qualité de délégué syndical régulièrement désignée au sein de l’association,
L’organisation syndicale SNEC-CFTC, représentée par XXXX agissant en qualité de délégué syndical régulièrement désigné au sein de l’association,
Préambule :
Dans le cadre de la NAO, la direction et les organisations syndicales ont souhaité compléter l’accord sur le télétravail.
Cet avenant répond à l’objectif d’intégrer la possibilité d’utiliser le télétravail pour les enseignants formateurs.
Les parties signataires considèrent que le télétravail est une forme innovante d’organisation du travail et soulignent que la responsabilité, l’autonomie et la confiance mutuelle entre le collaborateur et sa hiérarchie constituent des facteurs essentiels à la réussite de ce mode d’organisation du travail.
Elles réaffirment enfin l’importance du maintien du lien avec la communauté de travail et entendent, à cette fin, limiter le nombre de jours de télétravail par semaine.
En foi de quoi il a été convenu la modifications des articles suivants :
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u
ARTICLE 3Conditions d’éligibilité au télétravail PAGEREF _Toc197416716 \h 2
Article 3.3Conditions d’éligibilité tenant aux fonctions PAGEREF _Toc197416717 \h 2
ARTICLE 4 : Fréquence et nombre de jours de télétravail PAGEREF _Toc197416718 \h 2
ARTICLE 3Conditions d’éligibilité au télétravail
Article 3.3
Conditions d’éligibilité tenant aux fonctions
Le télétravail est ouvert à tous les salariés répondant aux critères précités dont le poste et les activités sont compatibles avec ce mode d’organisation du travail et sont de nature à être exercées à distance.
Ainsi, sont éligibles les salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Personnels en contrat forfait jour assurant une fonction d’encadrement ou personnels administratifs ayant un statut de cadre et agent de maîtrise
Les enseignants formateurs sur leur temps de préparation.
A l’inverse, ne peuvent pas être éligibles les salariés ayant une activité qui par nature requiert d’être exercée dans les locaux de l’Institut de Genech, notamment en raison des équipements nécessaires à l’exercice de la fonction, à la nécessité d’une présence physique ou du fait du rôle d’encadrement du salarié.
ARTICLE 4 :
Fréquence et nombre de jours de télétravail
Le télétravail est limité à 1 jour maximum de télétravail par semaine. Dans le respect des objectifs de cohésion des équipes, de continuité du service et du projet éducatif de l’Institut, le télétravail est autorisé uniquement les mardis, mercredis et jeudis. Le recours au télétravail est interdit les lundis et les vendredis, afin de préserver une dynamique collective forte en début et en fin de semaine. Cela permet également d’assurer la qualité des échanges interservices et temps de concertations, et maintenir une présence suffisante des équipes sur site pour garantir le bon fonctionnement des missions pédagogiques, administratives et éducatives notamment de remplacement en cas d’absence dans le service. Cette disposition s’applique à l’ensemble des salariés autorisés au télétravail, sous réserve des adaptations spécifiques pouvant être prévues pour certains postes, selon les nécessités de service et après validation par la direction.
Toute demande dérogatoire motivée (situation exceptionnelle, contrainte médicale ou familiale avérée) pourra faire l’objet d’un examen au cas par cas par la direction, y compris pour des demandes concernant le lundi ou le vendredi.
Fait à Genech, en 4 exemplaires originaux Le 1 septembre 2025
