Procès-Verbal : Négociation Annuelle Obligatoire du 11 12 2018 Décisions avec accord des parties
Le 11 décembre 2018, étaient convoquées l’ensemble des parties devant participer à la Négociation Annuelle Obligatoire.
Question Validation du calendrier ATT Fixes 2019 et fermeture structure :
Décision : Décision d’arrêter la date d’ATT fixe complémentaire suivante : 20 décembre 2019 et fermeture envisagée de la Structure du 24/12/2019 au 02/01/2020 inclus.
Question de la prise en charge à hauteur de : 1.30 euros pour les salariés de droit privé pour les frais liés à la cantine de XXXXXXX :
Décision : Décision de prendre en charge une partie de la cantine à hauteur de 1.30 euros pour l’ensemble des salariés de droit privé.
En effet, IDEIS prend en charge cette somme (1.30 €) pour les « repas fraîcheur et chaud » pour les salariés de droit privé. Ainsi voici les nouveaux tarifs applicables :
le repas froid est de : 3.75 €
les repas chaud est de : 5.75 €
Le même tarif est ainsi appliqué pour les salariés de droit public (MAD) et pour les salariés de droit privé pour cette année. Ledit conventionnement sera revu chaque année.
Question de la mutuelle d’entreprise XXXXXXXX
Décision : Les dispositions actuelles sont maintenues. Ainsi, les modalités de prises en charges par l’employeur pour les salariés de droit privé restent inchangées. Décision de maintenir au regard des éléments apportés par notre mutuelle une prise en charge à 100% de la mutuelle Base pour le salarié.
Question Chèques cadeaux 2018 :
Décision : Proposition de la Direction de donner des chèques cadeaux à chaque collaborateur comme l’an dernier de la manière suivante et suivants les conditions suivantes :
1 Chéquier d’une valeur de 160
€ (ancienneté cumulée dans l’année supérieure à 6 mois)
ou
1 Chéquier d’une valeur de 80 € * (ancienneté en 2018 comprise entre 3 et 6 mois)
*sous condition d’être destinataire d’un bulletin de salaire au 31 décembre de l’année en cours.
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Question Intégration d’une étape de concertation :
Décision : D’intégrer une étape de concertation dans le processus d'évolution professionnelle (leur permettant de connaître les décisions prises par le comité de direction) - Cette étape devra également permettre aux membres du CSE de porter à connaissance du comité de direction des situations qui les préoccupent
Question Accord de principes sur deux sujets complémentaires à développer au sein de la structure :
Décision : Favorable à l'engagement d'une démarche d'octroi de médailles du travail ; L'encadrement de la démarche (modalités, cibles, coûts associés) doit faire l'objet d'une proposition concertée du groupe social. L'équipe de Direction propose que l'équipe du CSE s'empare du sujet pour livrer une proposition à la fin du 1er semestre 2019
Décision : Contribution possible sur la base du volontariat au groupe de travail relatif à l'évolution professionnelle (notamment sur l'élaboration de fiches métiers cohérentes).
Prénom NOM / Fonction-Qualité Signature
XXXXXXXXXX
Directeur D’IDEIS
XXXXXXXXXX
Membre Titulaire du CSE (collège cadres) Délégué syndicale pour xxxxxxxx
XXXXXXXXXX
Membre Titulaire du CSE (collège Employés) Déléguée syndicale pour xxxxxxxx
