INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE
Informations juridiques
| Société | INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE |
| Siren | 488452772 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 2 Avenue DES ALLIES 25200 MONTBELIARD |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 2190 Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 48845277200020
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Durée du mandat du CSE (T02526062408)
Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE -
Accord NAO 2024 (T02525061436)
Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02519001109)
Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE -
ACCORD NAO 2017 (A02518003372)
Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INSTITUT DE L'ENTREPRISE ET DE L'INNOVATION SOCIALE -
PROCES VERBAL NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02524060409)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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