L’Etablissement IESEG, situé 3 rue de La Digue à Lille, représenté par
D’une part,
Et
Le CSE, représenté par
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
En date du 23 avril 2020 a été signé un accord définissant les principes et les modalités de la mise en œuvre de l’activité partielle au sein de l’IESEG suite à l’épidémie de COVID-19.
Cet accord avait pour objet de définir les modalités de prise en charge par l’IESEG de la perte de salaire subie par les salariés du fait du recours au dispositif d’activité partielle.
Il était d’une durée déterminée allant du 16 mars au 11 mai 2020.
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de l’accord initial.
Article 2 : durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il prolonge, dans les mêmes conditions, l’accord initial jusqu’au 31 mai 2020.
Ainsi les articles 2, 3 et 4 de l’accord initial, restent inchangés.
Article 3 : Révision de l’accord
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord dans les conditions légales applicables.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code travail, le présent document sera déposé en 2 exemplaires, une version papier, l’autre sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire dûment signé par chacune des parties sera remis au CSE.
Le texte du présent avenant sera tenu à disposition du personnel dans les locaux de l’établissement. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
