L’INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L’HABILLEMENT (IFTH), dont le siège social est situé 14 rue des Reculettes, 75013 PARIS, représenté par
ci-après dénommé « IFTH »,
Et les organisations syndicales représentatives du personnel IFTH :
CFDT, représentée par, CFE-CGC représentée par.
I - BILAN 2019
Les réunions ayant pour objet la Négociation Salariale 2019 se sont tenues les 30/11/2018, 20/03/2019 et 03/05/2019.
Un accord a été trouvé sur la répartition de l’enveloppe représentant 1,8 % de la masse salariale. Les mesures mises en place sur l’année 2019 qui sont détaillées ci-dessous, portent une augmentation générale, des augmentations individuelles et des primes de médailles du travail.
I.1 - AUGMENTATION GENERALE
Une indexation collective de 1 % proportionnelle au salaire mensuel but de base a été appliquée au 1er avril 2019.
Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une ancienneté minimum de six mois à la date du 1er avril 2019 (hors contrat de professionnalisation ou en alternance dont la rémunération est indexée sur le SMIC ou le salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s’il est plus élevé).
I.2 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Des augmentations individuelles ont été attribuées au 1er avril 2019 dans le respect des critères ci-dessous (dans la continuité des pratiques de ces dernières années) :
Egalité professionnelle (sexe, âge, catégorie… critères de non-discrimination)
Personnes n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis plusieurs années
Augmentation de la technicité, de la performance du collaborateur
Prise de responsabilité.
Ces augmentations individuelles ont représenté un budget spécifique de l'ordre de 0,36 % de la masse salariale.
Elles concernent toutes les catégories de salariés, elles ont été octroyées à 24 collaborateurs (Annexe 2).
I.3 - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Un accord d’entreprise AE49 signé avec l’organisation syndicale majoritaire au sein d’IFTH, la CFE-CGC, a permis le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sur la paie de mars 2019. Elle a concerné 140 salariés, liés par un contrat de travail avec IFTH au 31/12/2018 et ayant perçu une rémunération en 2018. Cette prime a représenté un montant global de 50 188 euros.
I.4 - PRIMES EXCEPTIONNELLES
L’enveloppe attribuée représente 0,22 % de la masse salariale et concerne 8 personnes.
I.5 - PRIMES DE MEDAILLES DU TRAVAIL
10 personnes ont reçu une prime de médaille du travail en 2019, ce qui représente 0,26 % de la masse salariale.
I.6 - MUTUELLE ET PREVOYANCE
Assurance complémentaire santé :
Le contrat avec l’assureur SWISSLIFE ayant été signé en 2018 pour une durée de 2 ans, l’ensemble des garanties 2018 est reconduit pour 2019. Le changement de tarif pour 2019 a été induit uniquement par l’augmentation du PMSS d’une année sur l’autre.
Montant des cotisations mensuelles :
2018
2019
Options
Taux
Montants
Taux
Montants
Régime Général
Régime Essentiel
3,26%
107,94 €
3,26%
110,09 €
Part Patronale 2,80% 92,83 € 2,80% 94,56 € Part Salariale 0,46%
15,11 €
0,46%
15,53 €
Régime Confort
4,25%
140,72 €
4,25%
143,52 €
Part Patronale 2,80% 92,83 € 2,80% 94,56 € Part Salariale 1,45%
47,49 €
1,45%
48,97 €
Régime Confort + Surcomplémentaire
4,73%
156,61 €
4,73%
159,73 €
Part Patronale 2,80% 92,83 € 2,80% 94,56 € Part Salariale 1,93%
63,78 €
1,93%
65,18 €
Les montants de cotisations mensuelles 2018 sont calculés sur la base du PMSS 2018 soit 3 311 €/mois. Les montants de cotisations mensuelles 2019 sont calculés sur la base du PMSS 2019 soit 3 377 €/mois.
Prévoyance :
Pas de modifications en 2019 :
Taux global
Taux salarial
Taux patronal
Non-Cadres
Prévoyance Non-Cadres TA
1,95%
0,41% 1,54% Prévoyance Non-Cadres TB
2,25%
0,42% 1,83%
Cadres
Prévoyance Cadres TA
2,00%
0,00% 2,00% Prévoyance Cadres TB
2,30%
0,77% 1,53%
II – PERSPECTIVES 2020
La réunion ayant pour objet la Négociation Salariale 2020 s’est tenue le 17/01/2020.
Un accord a été trouvé sur la répartition de l’enveloppe représentant 1,8 % de la masse salariale. Les mesures mises en place sur l’année 2020 qui sont détaillées ci-dessous, portent une augmentation générale, des augmentations individuelles.
II.1 - AUGMENTATION GENERALE
Une indexation collective de 1,3 % proportionnelle au salaire mensuel but de base est appliquée au 1er avril 2020.
Pour en bénéficier, le salarié doit avoir une ancienneté minimum de six mois à la date du 1er avril 2020 (hors contrat de professionnalisation ou en alternance dont la rémunération est indexée sur le SMIC ou le salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s’il est plus élevé).
II.2 - AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Des augmentations individuelles sont attribuées au 1er avril 2020 dans le respect des critères ci-dessous (dans la continuité des pratiques de ces dernières années) :
Egalité professionnelle (sexe, âge, catégorie… critères de non-discrimination)
Personnes n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis plusieurs années
Augmentation de la technicité, de la performance du collaborateur
Prise de responsabilité.
Fait à PARIS, le 24 Janvier 2020 en quatre exemplaires
