Accord d'entreprise INSTITUT GUSTAVE ROUSSY (Avt n°2 de révision à l'accord n°2020-01 du 05 juin 2020 sur la mise en place du télétravail au sein de Gustave Roussy
Avt n°2 de révision à l'accord n°2020-01 du 05 juin 2020 sur la mise en place du télétravail au sein de Gustave Roussy
Application de l'accord Début : 07/08/2025 Fin : 01/01/2999
SUR La mise en PLACE du teletravail au sein de gustave roussy
ENTRE LES SOUSSIGNES
Gustave-Roussy, 39 bis, rue Camille Desmoulins 94805 VILLEJUIF Cedex, représenté par Madame XXXXXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à la signature du présent accord,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de Gustave Roussy, représentées par leur délégué syndical :
CFDT, par M/Mme
CGT IGR, par M/Mme
FO, par M/Mme
UNSA, par M/Mme
D’autre part,
TOC \o "1-5" PREAMBULE PAGEREF _Toc200974678 \h 4
ARTICLE 1 :OBJET DU PRESENT AVENANT PAGEREF _Toc200974679 \h 4
ARTICLE 2 :DETERMINATION DES JOURNEES DE TELETRAVAIL PAGEREF _Toc200974680 \h 4
ARTICLE 3 :SANTE ET SECURITE PAGEREF _Toc200974681 \h 4
ARTICLE 4 :ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc200974682 \h 4
ARTICLE 5 :MODALITES DE REVISION DE L’AVENANT PAGEREF _Toc200974683 \h 5
ARTICLE 6 :MODALITES DE DENONCIATION DE L’AVENANT PAGEREF _Toc200974684 \h 5
ARTICLE 7 :NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT PAGEREF _Toc200974685 \h 5
PREAMBULE
A la suite de demandes de plus en plus fréquentes de la part de salariés, la Direction et les organisations syndicales signataires se sont accordées pour permettre aux salariés qui le demanderaient de pouvoir, de manière dérogatoire, télétravailler par demi-journée.
Le présent avenant s’inscrit dans le champ des mesures négociées avec les organisations syndicales représentatives dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025.
OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de permettre aux salariés éligibles au télétravail de télétravailler à titre dérogatoire par demi-journée selon les conditions prévues.
DETERMINATION DES JOURNEES DE TELETRAVAIL
L’alinéa 1er de l’article 7.2 « Détermination des journées de télétravail » de l’accord n°2020-01 du 05 juin 2020 est désormais rédigé de la manière suivante :
« Le télétravail s’exerce par journée entière. Il peut s’exercer à titre dérogatoire par demi-journée, à la demande du salarié, sous réserve de l’accord de son supérieur hiérarchique qui apprécie la demande en fonction des besoins et nécessités de service, et selon les conditions énoncées aux alinéas ci-après. »
Les autres dispositions de l’article 7.2 demeurent inchangées.
SANTE ET SECURITE
Le dernier alinéa de l’article 12 « Santé et sécurité » est modifié de la manière suivante :
« Les journées ou demi-journées de télétravail sont identifiées sur les outils de gestion RH, afin de garantir au salarié le bénéfice de la législation sur les accidents de travail. (…) »
Les autres dispositions de l’article 12 demeurent inchangées.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur sous réserve du respect des conditions de validité mentionnée à l’article L. 2232-12 du Code du travail, et une fois les formalités de dépôt et de publicité accomplies.
MODALITES DE REVISION DE L’AVENANT
Chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant.
La partie qui prend l’initiative de la révision du présent avenant en informe chacun des signataires par tout moyen.
La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés.
La Direction prend l’initiative de convoquer l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le mois suivant la réception du courrier de révision.
Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision.
L’avenant de révision se substituera de plein droit aux stipulations de l’avenant qu’il modifie soit à la date qui en aura expressément été convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra l’accomplissement des formalités de dépôt.
MODALITES DE DENONCIATION DE L’AVENANT
Dans le respect des dispositions légales en vigueur (articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail), le présent avenant peut être dénoncé en tout ou partie par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve du respect d’un délai de préavis de 3 mois.
NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT
Gustave Roussy réalisera toutes les mesures de publicité requises. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes.
Un exemplaire original sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent avenant sera publié dans son intégralité dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, sous une forme anonymisée (article 2 du décret n°2017-752).
Fait à Villejuif, le
Pour les organisations syndicales,Pour Gustave Roussy,
