L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES 232, bd de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE
Représenté par son Directeur Général,
Et :
Le syndicat CGC,
Le syndicat CGT,
Le syndicat FO,
Le syndicat SUD-SOLIDAIRES,
Préambule : dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 et sur la base des résultats du rapport 2017 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
L’accord d’entreprise du 01/07/2015 relatif à l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes est prolongé à l’identique dans les quatre domaines visés :
embauche,
conditions de travail,
rémunération effective
articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales)
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent avenant est conclu pour les années 2018 et 2019.
La prolongation éventuelle sera discutée dans le cadre de la NAO 2019.
ARTICLE 3 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er janvier 2018.
ARTICLE 4 - REVISION
Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision selon les modalités définies par le Code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu'à la conclusion de l’avenant.
ARTICLE 5 - DENONCIATION
La dénonciation totale ou partielle du présent accord par une ou plusieurs parties signataires peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera à s’appliquer. A l’issue du délai de préavis, le texte continuera à produire ses effets pendant 1 an.
ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRRECTE
Le présent accord sera diffusé sur intranet. Un exemplaire imprimé sera tenu en permanence à la disposition du personnel au Bureau du Personnel
