L’Institut Léonard de Vinci, société par actions simplifiée, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 440 870 319 dont le siège social est sis 47 Boulevard de Pesaro – 92000 NANTERRE, représenté par XXXXX, Secrétaire général dûment habilitée à l'effet de signer les présentes.
Ci-après dénommé «
l’Institut » ou « l’ILV »
D'UNE PART ET :
L’organisation syndicale SNEPL-CFTC
Représentée par XXXXX, Délégué syndical
Ci-après dénommé «
l’Organisation syndicale représentative »
D'AUTRE PART Ci-après dénommés ensemble «
les Parties ».
Préambule
Le présent accord est conclu à l’issue de 2 réunions de négociations les 8 avril et 23 mai 2024. Lors des réunions, les thèmes suivants onté été abordés :
Bloc 1
Rémuneration
Temps de travail : durée et organisation du travail
Partage de la valeur ajoutée
Bloc 2
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La qualité de vie et les conditions de travail
Articulation vie professionelle et vie personnelle et droit à la déconnexion
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation annuelle obligatoire en application des articles L2242-8 et suivants du code du travail.
Article 1 : Revalorisation salariale
Les parties ont convenu de reporter au dernier trimestre 2024, la discussion portant sur les revalorisations salariales pour l’année 2025 incluant l’enveloppe destinée à compenser les éventuels écarts salariaux non justifiés entre les femmes et les hommes.
Article 2 : Sujets renvoyés à une négociation distincte
Les parties ont convenu d’ouvrir des négociations distinctes en fin d’année 2024 sur les thèmes suivants :
Temps de travail
Don de jours pour les proches aidants
Droit à la déconnexion
Article 3 : Durée en entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entrera en vigueur au lendemain du jour qui suivra son dépôt et prendra fin automatiquement à son terme.
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de sa signature, ou, à défaut, par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, le présent accord sera déposé par l’ILV :
en deux exemplaires sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr du Ministère du travail, dont une version signée des parties et une version anonymisée ;
en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes de son lieu de conclusion.
Fait à Nanterre, en 2 exemplaires originaux, le 27 août 2024
XXXXX
Secrétaire Général Pour l'Institut Leonard de Vinci
